Courriers et courriels

• Courriel en juillet 2020 adressé aux députés de la majorité au sujet d’un amendement mis à l’examen dans le PLFR3 visant à conditionner les aides d’Etat  à la transparence fiscale pour s’assurer que les entreprises qui reçoivent un soutien public ne pratiquent pas d’évasion fiscale. Aucune réponse
• Courriel transmis le 3 avril 2020 dans le cadre d’une demande d’intervention auprès du gouvernement par les députés et sénateurs  du sud-est pour de nouvelles mesures concrètes contre l’évasion fiscale.
• Courriel transmis première semaine d’avril 2019 par Gérard avec en PJ le courrier remis à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi PACTE avant son examen prévu en seconde lecture le 11 avril.
• Carte de vœux transmis à l’assemblée nationale en janvier 2019 dessin recto, vœux page intérieure, verso signataires
• Carte de vœux transmise en janvier 2018 et Courrier de relance en mars 2018
• Courriel transmis en 2017

Dialogue engagé en 2020:

• Vincent QUINTANA – Collaborateur du député donne une réponse à notre courriel dès le 6 avril en présentant les  trois volets et objectifs principaux de la loi votée en 2018 en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Cela nous amène à préciser le 8 avril 2020 le sens de notre démarche pour que le réseau bancaire participe très concrètement à l’élimination des paradis fiscaux et à la lutte contre l’évasion fiscale.

Projets d’action et de rendez-vous: