Thomas Gassilloud

Courriers et courriels

Courriel en juillet 2020 adressé aux députés de la majorité au sujet d’un amendement mis à l’examen dans le PLFR3 visant à conditionner les aides d’Etat à la transparence fiscale pour s’assurer que les entreprises qui reçoivent un soutien public ne pratiquent pas d’évasion fiscale. Aucune réponse
Courriel transmis le 3 avril 2020 dans le cadre d’une demande d’intervention auprès du gouvernement par les députés et sénateurs du sud-est pour de nouvelles mesures concrètes contre l’évasion fiscale.
Courriel transmis première semaine d’avril 2019 par Gérard avec en PJ le courrier remis à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi PACTE avant son examen prévu en seconde lecture le 11 avril.
Carte de vœux transmis à l’assemblée nationale en janvier 2019 dessin recto, vœux page intérieure, verso signataires
Carte de vœux transmise en janvier 2018 et Courrier de relance en mars 2018
Courriel transmis en 2017

Vincent QUINTANA – Collaborateur du député donne une réponse à notre courriel dès le 6 avril en présentant les trois volets et objectifs principaux de la loi votée en 2018 en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Cela nous amène à préciser le 8 avril 2020 le sens de notre démarche pour que le réseau bancaire participe très concrètement à l’élimination des paradis fiscaux et à la lutte contre l’évasion fiscale.