Évasion fiscale dans les pays en développement


Quelques chiffres :

  • 800 milliards d’euros s’évadent chaque année des pays du Sud, à cause de l’évasion fiscale (65%), des activités criminelles (30 à 35%) et de la corruption (3 à 5%) . Le CCFD Terre Solidaire estime que la fuite illicite des capitaux représente une ponction insupportable sur les budgets des pays en développement, analyse complète mise à jour en 2013
  • 100 à 160 milliards de Dollars, par an à cause des pratiques d’évasion fiscale des multinationales.
    123 milliards, par an en raison des exonérations fiscales que leurs gouvernements concèdent pour attirer ces entreprises.
    100 milliards de dollars détournés par des dirigeants corrompus à travers le monde depuis plus de 30 ans. En dépit des promesses répétées de la communauté internationale de lutter contre la corruption, seul 1% à 4% des montants détournés ont été à ce jour restitués aux populations volées (source CCFD TS “rapport Bien Mal Acquis” -2009/2010).

Quelques comparaisons sur les aides apportées :

  • L’aide publique au développement (APD) des membres du CAD (comité d’aide au développement) se sont élevés à 135,2 milliards USD soit 122,28 milliards d’euros au total en 2014. (source OCDE).

Ce qu’il faut retenir :

  • 850 à 1 000 milliards de dollars fuient les pays en développement dont 35% au travers la corruption et le crime organisé plus les biens mal acquis (études faites en 2008)
  • Le montant qui échappe à l’impôt dans les pays en développement représente plus de 10 fois l’aide publique au développement octroyée par l’ensemble des pays riches.
  • les Etats du sud sont souvent privés de toute marge de manœuvre en termes de politique fiscale :  le modèle fiscal recommandé par le FMI s’avère régressif (généralisation de la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée) et les stratégies déployées pour attirer l’investissement étranger sont coûteuses (multiplication des zones franches d’exportation et des exonérations fiscales ; signature de contrats miniers ou pétroliers léonins).
  • Comme le montre l’exemple de Madagascar dans un article de Meyya Furaha du 9/03/2012,  de nombreuses sociétés n’ont pas de compte en banque et les échanges commerciaux avec du cash sont encore très importants..  82% des sociétés formelles à Madagascar useraient de ce stratagème pour échapper au fisc…

Cet argent manque :

  • Pour soutenir l’agriculture familiale et paysanne, lutter contre la faim et financer des services publics de qualité, comme la santé et l’éducation et créer les infrastructures indispensables.
    Nous savons que les services publics jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Or, dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine, les ressources tirées de l’impôt ne permettent pas de les financer.
    Ainsi, à titre d’exemple, si le Liberia disposait d’un système de santé plus efficace, beaucoup aurait pu être fait pour contrôler la diffusion d’Ebola (source peuples solidaires)

Cela nous concerne :

  • Le rapport Bien Mal acquis du CCFD TS interpelle les institutions des pays du Nord sur leurs responsabilités (entraves aux restitutions, paradis fiscaux, pillages des richesses …) et adresse des recommandations au gouvernement français et à l’Union Européenne. Carmen Heuman, peuples solidaires  nous transmet une vidéo de 9 mn sur les pays pauvres, véritable outil de plaidoyer pour la justice fiscale et contre l’évasion fiscale  élaboré par Oxfam en juin 2016.
  • Transparency international nous informe le 18 novembre 2016: la France va accueillir le premier procès d’un cas emblématique de la lutte contre la corruption et le népotisme, presque dix ans après les premiers dépôts de plaintes. L’accusé dans cette affaire, Teodoro Obiang, est le fils du Président de Guinée Equatoriale.
  • Le CCFD  Terre Solidaire nous communique son implication, depuis 2014, sur un projet de gouvernance minière à Madagascar incluant la question de la transparence financière : fiche projet

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