Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde


Fraude à la TVA

  • le mécanisme dit du carrousselconsiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice annuel pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros.
  • La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation. Nos commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017: Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017
  • Le manque à gagner pour l’Etat peut venir d’entreprises qui tardent à lui payer la TVA (trésorerie à bon compte!) ou qui font faillite avant de satisfaire à leurs obligations fiscales.

Mécanisme d’évasion fiscale: les sociétés écrans et les prix de transferts 

Transfert des paiements et/ou de services comptables

  • On achète en France et la facturation se fait dans un autre pays: c’est le cas  d’Airbnb voir article  Google, Apple et les autres ou Yahoo France, par exemple décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

Transfert de sièges sociaux dans des paradis fiscaux

+ Il n'y a pas de commentaires

Ajouter le votre