Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde


Fraude à la TVA

  • le mécanisme dit du carroussel consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice annuel pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros.
  • La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation. Nos commentaires sur l’émission sur l’affaire des  Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017
  • Le manque à gagner pour l’Etat peut venir d’entreprises qui tardent à lui payer la TVA (trésorerie à bon compte!) ou qui font faillite avant de satisfaire à leurs obligations fiscales.

Mécanisme d’évasion fiscale: les sociétés écrans et les prix de transferts 

Transfert des paiements et/ou de services comptables

  • On achète en France et la facturation se fait dans un autre pays: c’est le cas  d’Airbnb voir article Google, Apple et les autres . Yahoo France, par exemple, décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

Transfert de sièges sociaux dans des paradis fiscaux

L’éthique face à ces mécanismes

  •  Certains de ces mécanismes sont légaux et n’impliquent pas automatiquement le passage dans un paradis fiscal. Sont-ils pour autant éthiques? Cette question a été de nouveau abordée ce 5 février 2020 par Le Vatican qui cherche à sortir de son fonctionnement comme paradis fiscal. Le pape François précise qu’une « nouvelle éthique » qui outre, la fin des structures de péché comme les paradis fiscaux, l’évasion ou le recyclage, suppose que les nations défendent « la justice et le bien commun au-delà de ceux des multinationales les plus puissantes qui finissent par faire suffoquer les productions locales ».

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