Liste des paradis fiscaux


Les paradis fiscaux

  • Les 28 Etats membres de l’UE ont élargi leur liste noire des paradis fiscaux, mardi 12 mars 2019, pour la porter de 5 à 15 pays hors UE. Une première liste épinglait au départ en 2017,  17 pays mais avait considérablement rétréci à 5, en raison de promesses de plusieurs mauvais élèves faites à l’Union européenne de changer leur législation fiscale. Commentaires sur l’impact de ces listes par La croix et par  France Info avec l’avis d’Oxfam et d’Eva Joly
  • La plateforme nationale dans son article “de quoi parle t’on” donne une liste de plus de 60 paradis fiscaux  tels que définis en 2008.
  • Oxfam établit une liste de 58 paradis fiscaux en 2017, Les 15 pays les plus impliqués dans l’évasion fiscale pour les entreprises sont listés dans un rapport en décembre 2016.
  • l’OCDE a présenté au sommet du G20 début juillet 2017 une liste noire des pays non coopératifs dans la lutte contre l’évasion fiscale, Tobago est l’unique pays à y figurer  . Selon l’institution, un seul pays ne remplissait que “partiellement” ses obligations: les Iles Marshall. En revanche, le Panama, au centre d’un scandale mondial après la révélation des “Panama Papers”en 2016, figure dans la catégorie des pays qui respectent “largement” les critères, aux côtés d’Andorre, des Emirats Arabes Unis, du Liban, du Guatemala, de Vanuatu ou encore de Samoa.
  •  Le FMI dénombrait 25 paradis fiscaux dans les années 1970.

Ce qu’il faut retenir

  • Pour l’OCDE, le respect d’au moins deux critères sur les trois établis par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  permet de ne pas être sur une liste noire: Le premier critère est le “large” respect des règles de l’échange d’information à la demande. Le second est l’engagement à appliquer les standards de l’échange automatique d’information, en vigueur en 2018. Quant au troisième, il consiste à faire partie d’une convention multilatérale d’assistance mutuelle ou d’un réseau d’échange suffisamment large pour permettre les échanges à la demande ou automatique, chacun étant libre de choisir son réseau…
  • Les ONG et les Etats n’ont pas les mêmes critères pour établir la liste des paradis fiscaux et donc aucune liste n’est vraiment crédible en 2019

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