la fraude fiscale et le blanchiment


Mercredi 15 mai 2019 France 5 émission C dans l’air

à l’ouverture du procès de monsieur et madame Balkany, durée 1h 04 (lien supprimé) avec les intervenants:

  • Vincent Drezet, Solidaires Finances, intervenant de notre rencontre de La Destrousse
  • Eric Venier, IRIS auteur d’un livre sur la fraude fiscale et paradis fiscaux
  • Mathieu Delahousse, chef du service investigation de l’Obs
  • Raphaëlle Bacqué, grand reporter du Monde

Différents points abordés aussi dans nos rencontres citoyennes

  • Toujours les mêmes procédures pour échapper au fisc : argent liquide, société écran, montage impliquant des paradis fiscaux (Panama, Liechtenstein..) pour sortir certains biens de la déclaration de patrimoine, sous évaluation d’autres biens immobiliers ou de matériel dans les déclarations d’impôts.
  • Carrousel de TVA, les belges ont trouvé des parades à ce type de montage de  fraude, en France le problème n’est toujours pas résolu (12 à 15 milliards de perdus). Selon Emmanuel Fansten service enquête de Libération, le montant de la fraude à la TVA s’élèverait à 50 milliards en Europe.
  • Montant de l’évasion fiscale en France (dernière évaluation britannique 120 milliards d’Euros dont 20 pour la fraude sociale-travail au noir…) et en Europe (1000 milliards d’Euros).
  • Le rôle des conseils et avocats d’affaire comme des banques.
  • Le rôle du lanceur d’alerte ou d’un complice qui dévoile le mécanisme opaque (cas de Didier Schuller ancien directeur de l’office d’HLM de Levallois Perret)

Observations:

  • La question des prix de transfert internes aux grands groupes n’a pas été abordée.
  • Pour les intervenants, l’impression de limiter les contrôles au nom de la  liberté d’entreprendre reste forte (police fiscale à minima au niveau des effectifs et pendant ce temps 3000 emplois sont supprimés dans l’administration fiscale). En conclusion il est indiqué que des mesures vont dans le bon sens mais sans vraiment faire apparaître une volonté politique de crever l’abcès.
  • La cour des compte devrait faire sa propre évaluation du montant de l’évasion fiscale (annonce du gouvernement du 9 mai 2019). Une enquête de plus. Sur quelles bases et pourquoi faire?

 

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