Joël Giraud


Courriers et courriels

  • Courriel transmis première semaine d’avril 2019 par Gérard avec en PJ le courrier remis à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi PACTE avant son examen prévu en seconde lecture le 11 avril.
  • Carte de vœux transmis à l’assemblée nationale en janvier 2019 dessin recto, vœux page intérieure, verso signataires
  • Courrier prévu en mai 2018 :  Monsieur Edouard Philippe parle d’un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Où en est ce projet ? Peut-on bénéficier de la primeur de ses dispositions en la matière ? La plateforme régionale s’inscrit dans le combat de toutes les pratiques d’optimisation fiscale qui utilisent le laxisme des dispositions légales pour échapper à l’impôt. Nous considérons qu’il faut changer la loi de telle manière qu’il soit mis fin à toutes ces pratiques et en premier lieu faire sauter le « verrou de Bercy ». Il faut également protéger les lanceurs d’alerte malgré les récentes dispositions européennes très contestables relatives au secret des affaires…
  • Carte de vœux transmise en janvier 2018 et Courrier de relance en mars 2018
  • Courriel transmis en 2017 , Joël Giraud nous informe que le vote du budget 2018 devrait nous permettre d’avoir des éléments d’information…

Dialogue engagé

  • Suite notre relance de mars 2018 Joël Giraud nous transmets début avril un courrier transmis au premier ministre le 22 décembre 2017 pour “redonner effet à la protection de nos intérêts contre l’optimisation fiscale agressive” pour “un soutien du parlement à la lutte contre les paradis fiscaux” et “demeurer en pointe en Europe et à l’OCDE”. Le premier ministre lui répond par courrier du 20 mars 2018 où il  évoque la liste européennes des paradis fiscaux et un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale prévu à la fin du premier semestre 2018
  • Suite la campagne « prenons le parti de la solidarité » menée par le CCFD-Terre Solidaire en alliance avec ActionAid France-Peuples Solidaires, Oxfam France et le secours Catholique-Caritas France, Le CCFD-Terre Solidaire présente une carte interactive (http://solidarite2017.org/legislatives-2017). Joël Giraud répond en s’engageant notamment, sur les cinq premières propositions pour partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités. 8 élus de notre    région sud-est se sont engagés.
  • Courriel du 26 mai 2016 de Joël Giraud : communiqué de presse de Monsieur GIRAUD suite à l’audition de Monsieur SAPIN le 24 mai 2016 à l’assemblée nationale sur  le thème de la transparence et de l’équité Intervention de Joël Giraud “Le député des Hautes-Alpes a évoqué ….. l’obligation des sociétés cotées de rendre publics leurs rapports de gestion et a souhaité qu’en ce domaine la France maintienne son rôle de pionnière face à l’évolution attendue au niveau européen suite à l’affaire des Panama Papers”. Réponse de Michel Sapin :voir un résumé de sa réponse dans l’article “Les députés et la lutte contre l’évasion fiscale“sous titre: En 2016 réactions au vote de l’Assemblée Nationale

 

une initiative surprenante: la création d’un nouveau paradis fiscal!

  • Fin 2018, avec la création d’un paradis fiscal spatial, Joël Giraud (LERM) se distingue comme rapporteur d’un amendement avec Gilles Carrez (LR). Ce dernier a reconnu lui-même que la mesure avait été pensée expressément pour Eutelsat. Désormais, l’exploitation des satellites de communication localisés sur des positions orbitales géostationnaires ne sera plus considérée comme à l’origine de bénéfices réalisés en France (article de Politis du 21 novembre suite après un vote du 19 novembre 2018 par l ‘Assemblée Nationale)

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