Évasion fiscale en France


Évasion fiscale en France, quelques chiffres :

60 à 80 milliards d’euros, c’est le montant de la perte fiscale que coûte chaque année la fraude et les montages “artificiels” permettant l’évasion fiscale (source rapport parlementaire 2012 Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet). Cela représente 6 000 euros par habitant soit aussi 500 Euros qui “s’envolent” chaque mois par Français !  Le chiffre de 100 milliards est avancé en 2019 dont:

  • l’argent volé à la TVA « fraude au carrousel » de TVA, estimé par Bruxelles à 15 milliards d’euros par an. Ce montant pourra-t-il se réduite en 2017/2018 suite à l’amendement des députés du 18 novembre 2016 permettant la mise en place d’un nouveau logiciel (le mécanisme en cours consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée – source rapport parlementaire 2012 Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet)
  • l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales représentant chaque année, une perte de 9 milliards d’euros (source OCDE octobre 2015)
  • Le manque à gagner des multinationales qui paient peu d’impôts ou même aucun impôt en toute légalité en contournant l’esprit des lois (exemples de McDonald’s, Starbucks coffee, Amazon, Google présentés au forum d’avril 2015 à Aix en Provence par Pierre Alain Muet). Pratiques de Total, Airbnb, Apple, Engie (GDF-Suez)
    L’argent « caché » de particuliers ou d’entreprises au travers de sociétés « écrans » créées dans les paradis fiscaux. Le jugement dans le cadre de l’affaire Cahuzac qui apparaît exemplaire se doit d’êtret utile pour le changement de comportement des particuliers. La liste est longue mais se cacher devient plus difficle comme l’a révélé l’enquête de jourrnalistes d’investigation et l’émission “cash investigation” sur Panama en avril 2016.

Une récente étude, présentée en 2019 et à laquelle a participé Gabriel Zucman, montre que les ménages français disposent de 300 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. La moitié en revient aux ultrariches, ceux qui représentent 0,01% de l’ensemble des ménages. Commentaires d’Emmanuel Lévy, PCF

Quelques comparaisons

84,8 milliards d’euros, c’était le déficit public de la France 2014

  • Cela représente 4% du PIB. Ce déficit public était de 98,2 milliards d’euros en 2012
  • Récupérer 9 milliards des pertes liées aux pratiques des multinationales nous permettrait de passer sous le niveau des 3% du déficit public.
  • En 2014, le montant des dotations de l’Etat auprès des collectivités locales s’établissait à 40,1 milliards d’euros Ce montant devrait baisser en 2015/2016.
  • 10 milliards d’Euros, c’est le montant du déficit du régime de sécurité sociale en 2014 (prévision légèrement en baisse en 2016)

Ce qu’il faut retenir :

Cet argent manque pour

  • soutenir et maintenir des services publics de qualité pour la santé
  • renforcer le rôle de l’Etat au sein de l’Europe selon les critères économiques actuels
  • permettre aux collectivités locales de poursuivre des investissements liés aux besoins des populations

Cela nous concerne :

Chaque citoyen peut :

  • soutenir les lanceurs d’alertes et les journalistes d’investigations dénonçant certaines pratiques financières en participant à des comités de soutien.
  • exercer des choix pour l’acquisition de produits et services selon les pratiques financières des enseignes ou entreprises concernées.
  • alerter sa banque sur le nombre de ses filiales dans les paradis fiscaux et/ou changer de banque (exemple d’Emmaüs France qui, dès 2013, a fait le choix du crédit coopératif sur l’ensemble de son réseau)
  • contacter les élus des collectivités locales soit personnellement soit collectivement en participant aux initiatives de plateformes locales ou nationales.
  • Soutenir les actions et/ou pétitions nationales issues de CCFD Terre Solidaire, Peuples Solidaires ATTAC, OXFAM etc…en direction du président de la République Française et du parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

 

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