Courriers et courriels :

• Carte de vœux transmis à l’assemblée nationale en janvier 2019 dessin recto, vœux page intérieure, verso signataires
• Courriel transmis en 2017, carte de vœux transmise en janvier 2018 plus courrier de relance en mars 2018
• PDF: courriel transmis à la plateforme fin mars 2018

Dialogue engagé en 2018

• Après notre relance de mars 2018, Bernard Brochand nous  précise par courriel du 27 mars 2018 que le problème est complexe du fait de l’existence de  plusieurs listes de paradis fiscaux de la part de la France, de l’OCDE, de l’Europe, d’ONG et de chercheurs. ” Un tel éparpillement de listes nuit à la lisibilité, à la légitimité et à l’efficacité de ces listes. Pour plus d’efficacité, il faudrait unifier ces listes et en établir une seule au plan international”.
• Bernard Brochand conclut en disant que “Le concept de lutte contre l’évasion fiscale est louable mais difficile à mettre en œuvre tant que les pays européens dans leur totalité ne se seront pas donnés les moyens pour y remédier”
• Gérard répond par courriel à Monsieur le Député: à la suite de votre courriel du 27 mars dernier, vous trouverez en pièce jointe notre réponse. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de nous salutations

Procédure judiciaire en cours

• Selon les informations de la rédaction de Nice-Matin, mises à jour le 30/01/2018,  “le procès du député cannois Bernard Brochand pour fraude fiscale a été finalement reporté. Le député et ex maire de Cannes qui avait omis de mentionner un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine sera jugé le 19 novembre 2018”.

Projets d’action et de rendez-vous