Parlement Européen et les députés contactés depuis 2014

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Projet de réunion de travail à Aix en Provence avec quatre députés élus en 2019

  • lors de notre réunion plénière du 24 juin 2019, nous décidons l’envoi d’un courrier à quatre députés en vue d’une réunion de travail commune à Aix en Provence d’ici la fin de l’année pour aborder ce qui concrètement va dans le sens de la suppression des paradis fiscaux. Ce sont des élus européens de différents partis ayant une expérience passée dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, deux ont fait l’objet de plusieurs rencontres avec la plateforme régionale (Sylvie Guillaume et Michèle Rivasi), deux (Manon Aubry et Pascal Canfin) ont une expérience de militants sur ces questions (bibliographie de Manon Aubry et informations sur Pascal Canfin)

Classement de nos députés pour la législature 2014/2019

Les députés donnent un avis sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

  •  communiqué  de presse de l’ADLE du 15 mars 2018 concernant le vote du parlement européen sur l’ASSIETTE COMMUNE ET ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE SUR L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS, AC(C)IS, en attente de décision du conseil des ministres. Transmis par Thierry Cornillet  « les rapports Tang et Lamassourre, sur AC(C)IS sont assez intéressants et remédient à certains des problèmes des propositions de la Commission, mais le Parlement n’est pas colégislateur sur ce sujet fiscal ». le Courriel du 17 avril 2018, donne la position de la plateforme nationale sur l’AC(C)IS via Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer « Financement du développement » pour le CCFD-Terre Solidaire, auditionnée par les deux  rapporteurs.

Début 2018, les élus du sud-est reçoivent carte de vœux, courrier ainsi que le courriel déjà transmis en 2017

Rencontres en 2015 et 2016

Dossier transmis en 2014

 

 

 

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