Les députés donnent un avis sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

•  communiqué  de presse de l’ADLE du 15 mars 2018 concernant le vote du parlement européen sur l’ASSIETTE COMMUNE ET ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE SUR L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS, AC(C)IS, en attente de décision du conseil des ministres. Transmis par Thierry Cornillet
•  « les rapports Tang et Lamassourre, sur AC(C)IS sont assez intéressants et remédient à certains des problèmes des propositions de la Commission, mais le Parlement n’est pas colégislateur sur ce sujet fiscal ». le Courriel du 17 avril 2018, donne la position de la plateforme nationale sur l’AC(C)IS via Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer « Financement du développement » pour le CCFD-Terre Solidaire, auditionnée par les deux  rapporteurs.

Début 2018, les élus du sud-est reçoivent carte de vœux, courrier ainsi que le courriel déjà transmis en 2017

• La plateforme régionale transmets par voie postale en mars 2018 le courrier déjà transmis par courriel en 2017 avec une lettre personnalisée signée par Gérard.
• Thibaud Caulier, attaché parlementaire, de Thierry Cornillet, nous informe des changements liés au départ de Sylvie Goulard et nous transmet en mars 2018  le lien pour s’informer sur l’action de la commission ainsi que celui concernant la liste des paradis fiscaux selon l’UE

Rencontres en 2015 et 2016

• Sylvie Guillaume nous reçoit à Lyon le le 3 juin 2016
  Point sur les 7 engagements 2014 (extrait du compte-rendu du 3 juin 2016). voir aussi  article Sylvie Guillaume

• Michèle Rivasi nous reçoit à Strasbourg le 10 février 2015 avec Eva Joy
  Réunion préparatoire avec Sébastien Barles le 26 janvier 2015 à l’Ecomotive, Marseille. Voir article Michèle Rivasi
  Compte rendu de la réunion du 26 janvier : questions posées à Michèle Rivasi– Compte-rendu de l’entretien avec Michèle Rivasi

Dossier transmis en 2014

• Courrier aux candidats tête de liste : – Courrier à Michèle Rivasi  – Courrier à Renaud Muselier – Courrier à Marie-Christine Vergiat– Courrier à Vincent Peillon

PDF – Proposition de signature à Sylvie Goulard

• Les 7 engagements en annexe à nos courriers : – Document annexé aux courriers adressés aux candidats

•  Les candidats « nouvelle donne » et EELV signent nos 7 engagements :  – Document signé par Jean-Baptiste Coutelis– Document signé par Michèle Rivasi