Parlement Européen et les députés du sud-est

Parlement Européen et les députés du sud-est


Les députés donnent un avis sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

  •  communiqué  de presse de l’ADLE du 15 mars 2018 concernant le vote du parlement européen sur l’ASSIETTE COMMUNE ET ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE SUR L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS, AC(C)IS, en attente de décision du conseil des ministres. Transmis par Thierry Cornillet
  •  « les rapports Tang et Lamassourre, sur AC(C)IS sont assez intéressants et remédient à certains des problèmes des propositions de la Commission, mais le Parlement n’est pas colégislateur sur ce sujet fiscal ». le Courriel du 17 avril 2018, donne la position de la plateforme nationale sur l’AC(C)IS via Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer « Financement du développement » pour le CCFD-Terre Solidaire, auditionnée par les deux  rapporteurs.

Début 2018, les élus du sud-est reçoivent carte de vœux, courrier ainsi que le courriel déjà transmis en 2017

Rencontres en 2015 et 2016

Dossier transmis en 2014

PDF – Proposition de signature à Sylvie Goulard

 

 

 

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