Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde

Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde


Fraude à la TVA

En France le mécanisme en cours consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice annuel pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros. La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation. Nos commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017: Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017

Mécanismes d’évasion fiscale par les multi-nationales

PDF –schémas optimisation fiscale

L’évaluation des prix de transferts au sein d’un grand groupe

Processus détaillé lors de nos rencontres de Gardanne, Saint-Étienne et d’Aix-en-Provence.

L’opacité des paiements

exemple d’Airbnb dans notre article Google, Airbnb et les autres

 

Le transfert de sièges sociaux ou de services comptables dans des paradis fiscaux

C’est la déconnexion maintenant connue du lieu de paiement et du lieu d’activité: Yahoo France, par exemple décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

La commission européenne veut faire bouger les lignes avec Starbrucks, McDonald’s, Amazon,  Apple et Engie (GDF-Suez) sous l’égide de Margrethe Vestager, commissaire européenne (voir aussi notre article évasion fiscale en Europe).

La création de sociétés holdings ou sociétés écrans

Exemple de Louis Dreyfus pour la commercialisation du Soja et de Glencore pour l’exploitation minière dans plusieurs pays en développement (commentaires Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017. Tout ceci est dénoncé par Chantal Cutajar.

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