Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde

Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde


Fraude à la TVA

En France le mécanisme en cours consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros en France

La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation.

Nos commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017:
(Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2018)

 

L’évaluation des prix de transferts au sein d’un grand groupe

 

Processus détaillé lors de nos rencontres de Gardanne, Saint-Étienne et d’Aix-en-Provence.

 

L’opacité des paiements

 

Exemple d’Airbnb, révélé par des journalistes d’investigation (actualité 2016-2017…)

Airbnb n’a payé que 70.000 euros d’impôts en France en 2015

Source Le Huffington post – Le Monde 23 sept 2016 – blog Denis Dupré

La situation est très simple: le site spécialisé dans la location de logements entre particuliers n’est pas implanté sur le sol français. Seule une SARL qui s’occupe du marketing et de la promotion de la marque y est domiciliée. L’an passé, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 4,96 millions d’euros et un bénéfice de 166.373 euros. C’est sur cette somme que les impôts ont été payés.

Et le chiffre d’affaires sur la location des 300.000 logements sur lesquels le groupe prélève environ 12%? On ne connaît pas son montant (Le Parisien estime qu’il est au environ de 65 millions d’euros par an) mais il n’est de toute façon pas réalisé en France. Quand ils paient les services d’Airbnb en France, les huit millions de clients (chiffre pour l’année 2014-2015) versent l’argent à deux sociétés étrangères: une est basée en Irlande, l’autre en Grande-Bretagne. C’est là-bas, qu’Airbnb paye les impôts avec des taux nettement plus faibles qu’en France.

Journaliste d’investigation de France inter décembre 2017

Les utilisateurs d’Airbnb ont la possibilité d’utiliser une carte de crédit permettant de faire les différentes transactions financières à partir de la société qui gère cette carte*. Ces circulations financières échappent à tout contrôle éventuel du service des impôts en France.

L’an dernier les députés ont essayé de mettre fin à cette opacité mais l’amendement a été refusé par le gouvernement. Aujourd’hui les députés REM ont reçu les représentants d’Airbnb mais officiellement rien n’a été évoqué concernant cette opportunité donnée aux clients français de bénéficier de l’opacité de Gibraltar**.

*Emission France Inter 1 er décembre 2017 : Cette carte de crédit rechargeable est utilisée par certains hôtes pour échapper aux impôts qu’ils devraient payer sur leurs revenus de location. Cette Mastercard aux couleurs d’Airbnb est émise par la société américaine Payoneer depuis Gibraltar. Les revenus qui sont versés par Airbnb sur ce compte paiement sont totalement invisibles de l’administration fiscale française. Elle est extrêmement simple à obtenir pour les propriétaires qui mettent leur appartement en location sur Airbnb : elle est proposée gratuitement sur son site internet.

**Emission de France Inter le 14 novembre 2017, Emmanuel Marill, le directeur général d’Airbnb France, répondait sur France Inter aux accusations auxquelles doit régulièrement faire face son entreprise : optimisation fiscale, nuisances en tous genres dans les quartiers touristiques, locations illégales… La plateforme sait bien que la question de la déclaration des revenus de ses « hôtes » (les propriétaires d’appartement) suscite de plus en plus de suspicions, notamment chez les parlementaires. Depuis 2016, en signe de bonne volonté, elle envoie un récapitulatif des gains à transmettre au fisc et leur signale clairement à l’inscription qu’ils doivent déclarer leurs revenus.

Le transfert de sièges sociaux ou de services comptables dans des paradis fiscaux

C’est la déconnexion maintenant connue du lieu de paiement et du lieu d’activité: Yahoo France, par exemple décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

La commission européenne veut faire bouger les lignes avec Starbrucks, McDonald’s, Amazon,  Apple et Engie (GDF-Suez) sous l’égide de Margrethe Vestager, commissaire européenne (voir aussi notre article évasion fiscale en Europe).

La création de sociétés holdings ou sociétés écrans

Exemple de Louis Dreyfus pour la commercialisation du Soja et de Glencore pour l’exploitation minière dans plusieurs pays en développement (commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017). Tout ceci est dénoncé par Chantal Cutajar.

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