Liste des paradis fiscaux

Liste des paradis fiscaux


Les paradis fiscaux

  • La plateforme nationale dans son article « de quoi parle t’on » donne une liste de plus de 60 paradis fiscaux  tels que définis en 2008. Dans les années 1970 le FMI dénombrait 25 paradis fiscaux
  • Oxfam établit une liste de 58 paradis fiscaux en 2017,
  • Trinidad-et-Tobago est l’unique pays à figurer sur la liste noire des pays non coopératifs dans la lutte contre l’évasion fiscale que l’OCDE a présenté au sommet du G20 début juillet 2017. Selon l’institution, un seul pays ne remplissait que « partiellement » ses obligations: les Iles Marshall. En revanche, le Panama, au centre d’un scandale mondial après la révélation des « Panama Papers »en 2016, figure dans la catégorie des pays qui respectent « largement » les critères, aux côtés d’Andorre, des Emirats Arabes Unis, du Liban, du Guatemala, de Vanuatu ou encore de Samoa.
  • Les 28 Etats membres de l’UE ont élargi leur liste noire des paradis fiscaux, mardi 12 mars 2019, pour la porter de 5 à 15 pays hors UE. Une première liste épinglait au départ en 2017,  17 pays mais avait considérablement rétréci à 5, en raison de promesses de plusieurs mauvais élèves faites à l’Union européenne de changer leur législation fiscale. Commentaires sur l’impact de ces listes par La croix et par  France Info avec l’avis d’Oxfam et d’Eva Joly

Ce qu’il faut retenir

  • Pour l’OCDE, le respect d’au moins deux critères sur les trois établis par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  permet de ne pas être sur une liste noire: Le premier critère est le « large » respect des règles de l’échange d’information à la demande. Le second est l’engagement à appliquer les standards de l’échange automatique d’information, en vigueur en 2018. Quant au troisième, il consiste à faire partie d’une convention multilatérale d’assistance mutuelle ou d’un réseau d’échange suffisamment large pour permettre les échanges à la demande ou automatique, chacun étant libre de choisir son réseau…
  • Les ONG et les Etats n’ont pas les mêmes critères pour établir la liste des paradis fiscaux et donc aucune liste n’est vraiment crédible en 2019

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