Joël Giraud

Joël Giraud


Courriers et courriels

Courrier prévu en mai 2018 :  Monsieur Edouard Philippe parle d’un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Où en est ce projet ? Peut-on bénéficier de la primeur de ses dispositions en la matière ? La plateforme régionale s’inscrit dans le combat de toutes les pratiques d’optimisation fiscale qui utilisent le laxisme des dispositions légales pour échapper à l’impôt. Nous considérons qu’il faut changer la loi de telle manière qu’il soit mis fin à toutes ces pratiques et en premier lieu faire sauter le « verrou de Bercy ». Il faut également protéger les lanceurs d’alerte malgré les récentes dispositions européennes très contestables relatives au secret des affaires…

Carte de vœux transmise en janvier 2018 et Courrier de relance en mars 2018

Courriel transmis en 2017 , Joël Giraud nous informe que le vote du budget 2018 devrait nous permettre d’avoir des éléments d’information…

Dialogue engagé

Suite notre relance de mars 2018 Joël Giraud nous transmets début avril un courrier transmis au premier ministre le 22 décembre 2017 pour « redonner effet à la protection de nos intérêts contre l’optimisation fiscale agressive » pour « un soutien du parlement à la lutte contre les paradis fiscaux » et « demeurer en pointe en Europe et à l’OCDE ». Le premier ministre lui répond par courrier du 20 mars 2018 où il  évoque la liste européennes des paradis fiscaux et un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale prévu à la fin du premier semestre 2018

Suite la campagne « prenons le parti de la solidarité » menée par le CCFD-Terre Solidaire en alliance avec ActionAid France-Peuples Solidaires, Oxfam France et le secours Catholique-Caritas France, Le CCFD-Terre Solidaire présente une carte interactive (http://solidarite2017.org/legislatives-2017). Joël Giraud répond en s’engageant notamment, sur les cinq premières propositions pour partager justement les richesses pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités. 8 élus de notre    région sud-est se sont engagés.

Courriel du 26 mai 2016 de Joël Giraud : communiqué de presse de Monsieur GIRAUD suite à l’audition de Monsieur SAPIN le 24 mai 2016 à l’assemblée nationale sur  le thème de la transparence et de l’équité Intervention de Joël Giraud « Le député des Hautes-Alpes a évoqué ….. l’obligation des sociétés cotées de rendre publics leurs rapports de gestion et a souhaité qu’en ce domaine la France maintienne son rôle de pionnière face à l’évolution attendue au niveau européen suite à l’affaire des Panama Papers ». Réponse de Michel Sapin :voir un résumé de sa réponse dans l’article « Les députés et la lutte contre l’évasion fiscale« sous titre: En 2016 réactions au vote de l’Assemblée Nationale

 

Projets d’action et de rendez-vous

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