Historique sur le développement des paradis fiscaux et la pratique d’évasion fiscale

Historique sur le développement des paradis fiscaux et la pratique d’évasion fiscale


De l’antiquité au moyen âge

Les Pharaons, 3000 ans av. J.-C., ont été les premiers à être fascinés par l’or dont l’abondance était jugée nécessaire pour s’imposer vis-à-vis de ceux qui les servaient et des autres puissances du moment. Que d’efforts déployés pour exploiter des gisements dans le Nil et dans le désert pourtant hostile afin de couvrir vivants, morts et temples de ce précieux métal, marque des puissants. Cette fascination sera bien réelle ensuite chez les Grecs, les Romains et partout dans le monde, les temples sont couverts d’or et s’imposent aux peuples.

L’exercice du pouvoir dans de telles conditions suppose des moyens importants. Un impôt sera exigé auprès de chaque ménage avec l’apport de vivres ou de temps passé (c’est la corvée avec en corollaire ceux qui en seront exonérés ou chercheront à s’y soustraire)

Les Grecs créent les premiers une monnaie pour faciliter les échanges de marchandises. Et la frappe des monnaies sera très vite associée à l’or. La pression fiscale auprès des propriétaires et sur les produits transportés à l’entrée des villes permet d’organiser et contrôler de nouveaux territoires.

En corolaire, les commerçants grecs sont les premiers à rechercher des lieux pour transborder leurs marchandises sans payer de taxe. Par exemple, l’ile de Délos s’est spécialisée pendant un siècle comme un parfais paradis fiscal sans impôt ni droit de douane et Marseille, protégée par les Romains face aux Grecs, devient une république indépendante, port franc.

Notons que dans cette période la richesse des villes contraste avec la pauvreté qui s’installe dans les campagnes où certains perdent leur terre faute de pouvoir payer l’impôt.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 1

Du moyen-âge au XIXe siècle

La période du moyen-âge est une période de repli au travers des féodalités puis des royaumes. Si la terre reste pour les seigneurs puis les rois un élément important de richesse, leur fortune sera aussi marquée par l’accumulation d’or et des biens précieux dont l’importance excitera la convoitise du peuple. Cette période voit l’unification progressive des monnaies dont le symbole sera, pour royaume de France à la fin du 17e siècle, le louis d’or.

Pas de pitié pour celui qui ne paierait pas l’impôt sur les marchandises aux entrées des villes ou au passage des ponts. Les fraudeurs risquent la perte des droits civiques. On est déjà dans une société à deux vitesses.

En corolaire, des populations continuent à chercher à ne pas payer l’impôt et s’organisent en villes franches ou imposent aux rois des « marchés » exonérés de taxe (foire franche).

C’est dans cette période que la Principauté d’Andorre et le Luxembourg naissent à l’abri des grands royaumes.

Les activités commerciales se développent dans des comptoirs coloniaux où, s’organise une activité bancaire offshore (non lié à la résidence du commerçant) dès le 16e siècle, pendant que l’Angleterre et les Pays-Bas s’engagent dans la révolution industrielle à la fin du 17e siècle. On assiste aux premières cotations d’actions et obligations à la bourse de Londres puis celle des Pays-Bas.

De nouveaux riches issus du commerce et de l’industrie veulent s’affranchir du pouvoir politique. Les luttes pour l’indépendance vis-à-vis des familles royales trouvent de « riches » défenseurs, c’est le début du libéralisme.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 2

Au XIXe siècle

La mondialisation liée à la colonisation et au développement de l’industrie est le fait majeur du 19e siècle.

C’est la ruée vers l’or en Californie et Australie face à la défiance sur le papier monnaie.

En France, le pouvoir organise la bourse et les banques avec la construction de nouveaux temples qui s’imposent au peuple et qui sont au service de la bonne circulation de l’argent dans le monde. L’or s’impose comme unique étalon.

L’état « guerrier » cherche à créer de nouveaux impôts ou en faire renaître comme l’impôt sur le sel pour faire face à ses besoins.

En corolaire certains états s’organisent pour l’accueil de capitaux grâce à une fiscalité réduite (New Jersey et Delaware) et d’autres pays limitrophes à la France s’organisent

-La Belgique devient indépendante en 1830 et Le Luxembourg avec moins de 300 000 habitants, garde son autonomie et développe une puissante industrie sidérurgique.

-La région de Nice est intégrée à la France, mais pas la principauté de Monaco qui supprime toute imposition directe en 1868 avec une monnaie au taux de change fixe par rapport à la France.

-Andorre, avec ses 5 000 habitants, garde aussi son autonomie et fait frapper des pièces de monnaie au taux de change fixe en utilisant les devises françaises et espagnoles.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 3

La première partie du 20e siècle

Cette période de guerre et de crise financière est celle où la circulation de l’argent s’efforce de passer au-dessus des États. Aux États-Unis, Franklin Roosevelt (1882-1945) essaie de faire face au courant de la pensée néolibérale.

La référence à l’or pour le Franc est supprimée. C’est aussi la période où les gouvernements durcissent les règles pour faire rentrer l’impôt et les plus riches cherchent comment y échapper : c’est l’âge d’or du titre financier au porteur aboli seulement en 1975 ! C’est aussi la découverte des premiers scandales d’évasion fiscale de la part de personnalités civiles ou religieuses.

En corollaire dès 1930, la cité de Londres tolère les premières résidences fictives et la naissance de sociétés-écrans. Le Luxembourg et la Suisse s’organisent pour être attractifs et capter les capitaux des grands pays industriels.

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Des 30 glorieuses à l’an 2000

La deuxième partie du 20e siècle est marquée par la parenthèse liée aux accords de Bretton Woods (lien entre les monnaies et l’or) dans le cadre de la reconstruction européenne. Mais, dès 1957, la banque d’Angleterre crée le marché des euros dollars puis des euro-obligations qui échappe aux États. Les idées néolibérales sont mises en œuvre dans la politique des États : l’obligation de lien entre le dollar et l’or est supprimée en 1971 et la fin du système monétaire de parités fixes entre grandes devises en 1976. En clair, aux monnaies nationales se substituent des titres placés au gré des marchés financiers mondialisés.

Les flux financiers s’orientent vers des places financières dédiées qui échappent à tout contrôle de gouvernements et avec l’assentiment tacite de ceux-ci (Reagan/Tatcher).

Le mouvement est amplifié par la dématérialisation des titres (en France en 1984) et l’usage de plus en plus développé de l’outil informatique et d’équipements pour favoriser l’extrême rapidité des transactions financières (satellites, fibres optiques…)

Pourtant l’or, toujours lui, reste une réserve stratégique pour les banques, mais aussi pour les plus riches face aux emballements financiers.

Bourses et banques sont à la merci de bulles financières tandis que les paradis fiscaux s’imposent au peuple qui a bien du mal à percevoir leur importance : nouveaux piliers de la circulation monétaire construits entre nos océans, nouveau temple mondial de l’argent.

En corolaire, les plus riches peuvent se mettre à l’abri dans ses lieux de plus en plus prisés pour échapper à l’impôt parfois en toute légalité grâce à des montages sophistiqués.

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De la fin de l’an 2000 au début du XXIe siècle

Des journalistes d’investigation peuvent mieux exercer leur mission d’information sur des pratiques d’opacité des échanges grâce au concours des lanceurs d’alerte , c’est le retour à l’humain. C’est aussi la prise de conscience et la dénonciation d’affaires judiciaires par certains juges confrontés à ceux qui, entreprises ou particuliers, se cachent dans la construction de ce nouveau temple mondial aux multiples piliers, lieu de convergence de l’évasion fiscale et de l’argent sale. Ces piliers sont reconnus dès 1998 au travers du rapport de l’OCDE qui établit les premières listes de territoires marqués par l’opacité.

Notons que les riches, à l’exemple des richesses royales, ne se sont jamais aussi bien portés dans cette période avec, en plus, de nouveaux gisements de richesse liés à l’exploitation pétrolière et gazière (Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar) puis à l’exploitation des nouvelles technologies de l’information, des transports et du commerce.

Le début du 21e siècle est aussi celui de l’espoir, celui d’une prise de conscience citoyenne pour faire bouger les États. La plateforme nationale de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires voit le jour en 2005. Dès 2008 une forte mobilisation citoyenne s’exprime lors des G8 ou G20 à l’appui des informations de l’OCDE et malgré les déclarations politiques du moment affirmant l’élimination des paradis fiscaux…

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 6

Sources documentaires

Merci à ceux qui voudront bien compléter le document « sources » afin d’améliorer ce rappel historique fait en 2017.

PF historique tableau Les 10 premières fortunes des souverains du monde entier en 2015

PF historique tableau sources documentaires

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