Google, Airbnb et les autres face à l’impôt sur les bénéfices

Google, Airbnb et les autres face à l’impôt sur les bénéfices


Google continue de payer des impôts particulièrement faibles en France

En 2017 Tout en ayant décidé de faire appel, Bercy semble désormais prêt à trouver une issue hors des prétoires. Si Google transige avec Bercy, le précédent pourrait faire tache d’huile. Les autres géants de l’Internet, réunis sous l’appellation Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) usent plus ou moins tous des mêmes acrobaties fiscales. Source : point fait par La Croix le 27 juillet 2017

Suite à une procédure judiciaire engagée par l’État en 2016, Google échappe à plus d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts en France, les juges ont estimé que Google Ireland n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010. Source : décision du tribunal administratif du 12 juillet 2017

En 2015 Google s’est acquitté de 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, selon les comptes déposés par l’entreprise. 30% de plus que l’année précédente, mais proche de l’impôt sur les bénéfices payé par l’entreprise en 2012 et 2013. Point fait par le figaro le 13 juillet 2016 Source : point fait par Le Figaro le 13 juillet 2016

En 2014 le géant d’internet Google a vu ses impôts chuter de 35% en 2014 alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. En 2014, Google France n’a revendiqué qu’un bénéfice de 19,9 millions d’euros et n’a donc versé au fisc français que cinq millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit 35% de moins que l’année précédente en toute transparence. Google a choisi un mécanisme d’optimisation fiscale surnommé le « sandwich irlandais ». Le géant se rémunère grâce à la publicité sur internet. Les clients qui veulent acheter de l’espace publicitaire sur le site français négocient avec Google France, mais c’est auprès d’une filiale irlandaise de Google qu’ils payent. En Irlande, la fiscalité sur les sociétés est bien plus favorable qu’en France.(source France 2, publiées le Par le passé, l’entreprise a toujours assumé sa stratégie d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Autre surprise concernant ses charges sociales : l’entreprise est passée de 389 salariés en 2013 à 468 en 2014, mais dans le même temps a payé 15% de charges sociales en moins. Aucune explication n’a été apportée par le groupe. Source France info 2016

Airbnb

Les utilisateurs d’Airbnb ont la possibilité d’utiliser une carte de crédit permettant de faire les différentes transactions financières à partir de la société qui gère cette carte*. Ces circulations financières échappent à tout contrôle éventuel du service des impôts en France. En 2016 les députés ont essayé de mettre fin à cette opacité mais l’amendement a été refusé par le gouvernement. En 2017 les députés REM ont reçu les représentants d’Airbnb mais officiellement rien n’a été évoqué concernant cette opportunité donnée aux clients français de bénéficier de l’opacité de Gibraltar**.

*Emission France Inter 1er décembre 2017 : Cette carte de crédit rechargeable est utilisée par certains hôtes pour échapper aux impôts qu’ils devraient payer sur leurs revenus de location. Cette Mastercard aux couleurs d’Airbnb est émise par la société américaine Payoneer depuis Gibraltar. Les revenus qui sont versés par Airbnb sur ce compte paiement sont totalement invisibles de l’administration fiscale française. Elle est extrêmement simple à obtenir pour les propriétaires qui mettent leur appartement en location sur Airbnb : elle est proposée gratuitement sur son site internet.

**Emission de France Inter le 14 novembre 2017, Emmanuel Marill, le directeur général d’Airbnb France, répondait sur France Inter aux accusations auxquelles doit régulièrement faire face son entreprise : optimisation fiscale, nuisances en tous genres dans les quartiers touristiques, locations illégales… La plateforme sait bien que la question de la déclaration des revenus de ses « hôtes » (les propriétaires d’appartement) suscite de plus en plus de suspicions, notamment chez les parlementaires. Depuis 2016, en signe de bonne volonté, elle envoie un récapitulatif des gains à transmettre au fisc et leur signale clairement à l’inscription qu’ils doivent déclarer leurs revenus.

En 2016,  les députés ont essayé de mettre fin à cette opacité mais l’amendement a été refusé par le gouvernement.

En 2015, Airbnb n’a payé que 70.000 euros d’impôts en France. La situation est très simple: le site spécialisé dans la location de logements entre particuliers n’est pas implanté sur le sol français. Seule une SARL qui s’occupe du marketing et de la promotion de la marque y est domiciliée. en 2015, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 4,96 millions d’euros et un bénéfice de 166.373 euros. C’est sur cette somme que les impôts ont été payés. Et le chiffre d’affaires sur la location des 300.000 logements sur lesquels le groupe prélève environ 12%? On ne connaît pas son montant (Le Parisien estime qu’il est au environ de 65 millions d’euros par an) mais il n’est de toute façon pas réalisé en France. Quand ils paient les services d’Airbnb en France, les huit millions de clients (chiffre pour l’année 2014-2015) versent l’argent à deux sociétés étrangères: une est basée en Irlande, l’autre en Grande-Bretagne. C’est là-bas, qu’Airbnb paye les impôts avec des taux nettement plus faibles qu’en France.Source Le Huffington post – Le Monde 23 sept 2016 – blog Denis Dupré

Apple

Apple est à ce jour (rapport Attac du 9 novembre 2017)  la première multinationale au monde, générant chaque année des milliards de dollars de profits. Mais cette prospérité repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille. Les comptes d’Apple révèlent qu’elle enregistre les deux-tiers de ses bénéfices à l’international où son taux d’imposition est de 4,5 %. Elle réalise cette prouesse en étroite collaboration avec l’Irlande, où elle accumule l’essentiel de ses bénéfices internationaux mais n’y paie quasiment pas d’impôt. En 2016, la Commission européenne a prononcé un redressement de 13 milliards d’euros sur la base du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande, l’addition serait plus importante si les pays réellement lésés réclamaient leur juste part. Pour l’Union européenne, cela représenterait 16 milliards d’euros, dont 2,7 milliards pour la France.

En attendant d’être entendu devant la Cour de justice européenne (Le monde.fr-AFP 5-12-2017), Dublin a dû obtempérer. Le gouvernement irlandais a annoncé, lundi 4 décembre, qu’il allait commencer à collecter auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, comme l’exige Bruxelles. « Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué », a déclaré le ministre irlandais des finances Paschal Donohoe, en marge d’une réunion avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. « Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine. »

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