Google et l’impôt sur les bénéfices

Google et l’impôt sur les bénéfices


Les explications de France 2, publiées le

Le géant d’internet Google a vu ses impôts chuter de 35% l’an dernier alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. L’empereur de l’internet ne paie pas plus d’impôt en France qu’une simple PME.

En 2014, Google France n’a revendiqué qu’un bénéfice de 19,9 millions d’euros et n’a donc versé au fisc français que cinq millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit 35% de moins que l’année précédente en toute transparence. Google a choisi un mécanisme d’optimisation fiscale surnommé le « sandwich irlandais ».

Un choix assumé

Le géant se rémunère grâce à la publicité sur internet. Les clients qui veulent acheter de l’espace publicitaire sur le site français négocient avec Google France, mais c’est auprès d’une filiale irlandaise de Google qu’ils payent. En Irlande, la fiscalité sur les sociétés est bien plus favorable qu’en France.

Par le passé, l’entreprise a toujours assumé sa stratégie d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Autre surprise concernant ses charges sociales : l’entreprise est passée de 389 salariés en 2013 à 468 en 2014, mais dans le même temps a payé 15% de charges sociales en moins. Aucune explication n’a été apportée par le groupe.

Source

En 2017 Google continue de payer des impôts particulièrement faibles en France

En 2015, Google s’est acquitté de 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, selon les comptes déposés par l’entreprise. 30% de plus que l’année précédente, mais proche de l’impôt sur les bénéfices payé par l’entreprise en 2012 et 2013. Point fait par le figaro le 13 juillet 2016

Source : point fait par Le Figaro le 13 juillet 2016

Suite à une procédure judiciaire engagée par l’État en 2016, Google échappe à plus d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts en France, les juges ont estimé que Google Ireland n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.

Source : décision du tribunal administratif du 12 juillet 2017

Tout en ayant décidé de faire appel, Bercy semble désormais prêt à trouver une issue hors des prétoires. Si Google transige avec Bercy, le précédent pourrait faire tache d’huile. Les autres géants de l’Internet, réunis sous l’appellation Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) usent plus ou moins tous des mêmes acrobaties fiscales.

Source : point fait par La Croix le 27 juillet 2017

 

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