Stop Paradis Fiscaux 13 http://www.stopparadisfiscaux13.fr Région sud-est Thu, 22 Nov 2018 18:07:13 +0000 fr-FR hourly 1 Saïd Ahamada http://www.stopparadisfiscaux13.fr/said-ahamada-depute-bouches-du-rhone/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/said-ahamada-depute-bouches-du-rhone/#respond Tue, 13 Nov 2018 11:19:53 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2365 Né le 7 novembre 1972 à Saint-Denis de La Réunion, il est élu le 18 juin 2017 député de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône pour LREM, « le premier député issu de l'immigration comorienne ». Il est membre de commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale,

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Courriers et courriels

Dialogue engagé en 2018

Projets d’action et de rendez-vous

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La lutte contre les paradis fiscaux 27 septembre 2018 La Destrousse http://www.stopparadisfiscaux13.fr/la-lutte-contre-paradis-fiscaux-septembre-2018-la-destrousse/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/la-lutte-contre-paradis-fiscaux-septembre-2018-la-destrousse/#respond Thu, 20 Sep 2018 11:59:30 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2301 Après Aubagne, Gardanne, Saint-Étienne et Aix en Provence, nous poursuivons nos rencontres citoyennes en mairie de La Destrousse, le 27 septembre 2018

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Résumé de la rencontre citoyenne de La Destrousse

Ce jeudi 27 septembre 2018, salle des fêtes à la mairie de La Destrousse de 18h-20h une rencontre citoyenne a réuni une trentaine de personnes dont plusieurs membres du syndicat Solidaire Finances Publiques des Bouches du Rhône. Avant cette rencontre, la mairie de La Destrousse a diffusé un flyer à toute la population de La Destrousse soit 1740 exemplaires, la plateforme régionale a informé nos associations et quelques sympathisants pour relayer par tract cette information, les journaux La Provence et La Marseillaise ont aussi été informés.

A 17 heures chacun des intervenants ont pu s’exprimer dans le cadre d’une conférence de presse à laquelle un représentant de la Marseillaise nous a fait le plaisir de participer.

Luc Petitdemange, animateur de cette rencontre citoyenne, a ouvert notre rencontre puis

Michel Lan, maire de La Destrousse, a, en introduction, rappelé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de différentes réunions d’informations que la maire de La Destrousse organise chaque année sur différents thèmes peu ou mal connus par la population et les élus.
Jean-François Tronchon a fait une courte présentation de la plateforme et d’un bref historique des évènements passés depuis 3000 ans avant JC jusqu’en 2009 (voir aussi article Historique sur le développement des paradis fiscaux).

Gérard Blanc, dans un exposé magistral, a donné la (ou les) définition(s) des paradis fiscaux et le distinguo entre fraude/évasion/optimisation. Une mise à jour de ses notes a été faite en octobre.
Jean-Claude Roger a expliqué, au travers de quelques diapositives sélectionnées, quelques mécanismes qui permettent aux entreprises de se soustraire à l’impôt
Vincent Drezet du syndicat Solidaire Finances Publiques, que nous accueillons pour la première fois au sein de notre plateforme régionale, fait quelques constats et propositions.

Avant le débat, Luc donne la parole à Fédéric Rays, premier adjoint de la ville de Roquevaire, qui nous explique les difficultés de mise en œuvre de la délibération de 2013 et son souci de faire un choix éthique de partenaires financiers, choix partagé par l’ensemble de son conseil municipal. Vincent répond aux questions de la salle. Le choix des établissements financiers n’a pas donné lieu à un vrai débat et il n’y a pas eu de questions sur nos exposés.

Maryse Cuguillère clôture la rencontre en lançant un appel à ceux qui veulent venir nous rejoindre et à la sortie, Josette David distribue un document de synthèse à tous les participants. Après notre rencontre, des échanges avec plusieurs participants laissent espérer un renforcement de notre plateforme.

 

 

Le livre des frères Bocquet a été mis à la disposition du public et Luc nous présente le document ci-dessous:

Les suites de notre rencontre citoyenne du 27 septembre 2018

Le groupe de coordination a décidé de solliciter tous les maires qui ont été informés de cette rencontre par la mairie de La Destrousse en proposant un rendez-vous car « nous souhaiterions d’une part, rééditer le même type de rencontre d’information et de sensibilisation dans leur commune et d’autre part, proposer, ainsi qu’au Conseil Municipal, le vote d’une délibération. » Mi octobre, le courrier a été transmis  aux communes de St-Savournin, Roquevaire, Peypin, Cadolive, Belcodène, Auriol, Aubagne, La Bouilladisse, St Zacharie, La Penne sur Huveaune et Cuges les Pins avec, en pièce jointe, un résumé de notre rencontre rédigé à la demande du CCFD Terre Solidaire.

Par ailleurs 4 nouvelles personnes, présentes à la Destrousse, se sont inscrites sur notre liste de diffusion en souhaitant nous aider dans notre démarche.

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Bataille pour la justice fiscale http://www.stopparadisfiscaux13.fr/bataille-justice-fiscale/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/bataille-justice-fiscale/#respond Tue, 28 Aug 2018 08:38:26 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2291 À l'université d'été solidaire & rebelle des mouvements sociaux & citoyens (#UESolidaire) à Grenoble, un module consacré à la bataille pour une justice fiscale.était animé par
Lison Rehbinder du CCFD-Terre Solidaire, animatrice de la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux, Frédéric était présent.

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Frédéric a suivi un débat à l’université d’été de Grenoble sur la justice fiscale

À l’université d’été solidaire & rebelle des mouvements sociaux & citoyens (#UESolidaire) à Grenoble, un module était consacré à la bataille pour une justice fiscale. Il était animé par
Lison Rehbinder du CCFD-Terre Solidaire, animatrice de la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux, Laurence Blisson du syndicat de la magistrature, Pauline Leclere d’Oxfam
France, Anne Guyot de Solidaires Finances Publiques, Dominique Plihon et Raphael Pradeau d’Attac France (Officiel), et Laura Rousseau de Sherpa.

il nous transmets le 28 août 2018 les grandes lignes de ce qui a été dit sur la bataille pour la justice fiscale

Mobilisation à la rentrée sur le projet de loi fraude fiscale

Le projet de loi fraude fiscale va être débattu au parlement à la rentrée. Une note d’analyse est disponible sur les sites des ONG (https://france.attac.org/actus-et-medias/leflux/article/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale). Les députés devront être interpellés, et un kit citoyen, destiné à leur être envoyé, a été préparé.

Des propositions d’actions

Les participants au module ont proposé de nouvelles idées pour aller plus loin dans la lutte pour la justice fiscale, au terme d’une séance de brainstorming. Pourquoi pas un rendez-vous
annuel pour la justice fiscale, des actions comme les safaris fiscaux ou les procès citoyens, de la communication pour réhabiliter l’impôt sur le revenu…

 

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réunions plénières de la plateforme en 2018 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/reunions-plenieres-de-plateforme-2018/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/reunions-plenieres-de-plateforme-2018/#respond Thu, 05 Jul 2018 14:25:17 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2253 En 2018 nous nous sommes réunis deux fois le 18 janvier et le 22 juin pour faire le point de nos actions collectives de luttes contres les paradis fiscaux

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Le 22 juin 2018 à la Destrousse, local mairie, point intermédiaire, en réunion plénière

Le 18 janvier 2018 à la Destrousse, local mairie, réunion plénière

  • PDF – Réunion du 18 janvier 2018 CR,  11 associations ou groupes représentés et 2 excusés. Accueil d’Olivier. Rappel sur les actions 2017: action auprès des citoyens : rencontres citoyennes à St-Etienne. et à Aix en Provence,  et étude d’un projet en Avignon . Action auprès des élus: courriels transmis et rencontre du maire de la Destrousse. Décisions prises pour 2018, Safari fiscal à Marseille, soutien à Nicole Briend à Carpentras, soirée au Mucem,  carte de vœux aux députés et sénateurs du sud-est sur la base du projet de dessin d’Olivier. Pas de nouvelle association susceptible de signer notre déclaration commune. Un projet de déclaration a été rédigé à l’issue de la réunion au cas où un groupe ou une association voudrait venir nous rejoindre.

 

Pour toutes les réunions plénières

voir la page compte-rendu des réunions dans l’onglet « qui sommes-nous »

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Anne-Laurence Petel http://www.stopparadisfiscaux13.fr/anne-laurence-petel-deputee-bouches-du-rhone-2/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/anne-laurence-petel-deputee-bouches-du-rhone-2/#respond Mon, 18 Jun 2018 18:15:09 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2209 Elue députée 14ème circonscription des Bouches du Rhône le 18 juin 2017. Nommée Secrétaire de la Commission des Affaires économiques et co-présidente du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire.
Elle est élue au sein du Bureau exécutif de La République En Marche le 18 novembre 2017, dans lequel elle est déléguée adjointe à la Transformation économique et sociale.

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Courriers et courriels

Dialogue engagé en 2018

  • Suite notre relance de mars 2018, Caroline Onnis Assistante d’Anne-Laurence PETEL accuse réception par courriel du 15-05 en demandant notre adresse postale afin de nous transmettre un courrier.
  • le 29 mai 2018 Gérard répond par courriel faisant suite aux échanges avec Caroline Onnis et dans l’attente d’un courrier circonstancié annoncé : Madame la Députée , vous trouverez en PJ notre réponse suite à votre courrier du 27 avril.
  • En octobre 2018 Olivier a un contact direct avec Anne-Laurence Petel  puis Caroline Onnis. Elle lui précise qu’Anne-Laurence Petel nous appuiera…mais au sein de la commission économique à laquelle elle appartient. Elle nous invite à nous mettre en relation avec Emilie Cariou ( Députée de la Meuse ), vice présidente de la Commission des Finances.

Projets d’action et de rendez-vous

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Martial Saddier http://www.stopparadisfiscaux13.fr/martial-saddier-depute-haute-savoie/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/martial-saddier-depute-haute-savoie/#respond Mon, 18 Jun 2018 17:41:51 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2203 Député de la Haute-Savoie (3e circonscription) en 2017, sous l'étiquette Les Républicains. Membre de la commission du développement durable et de l' aménagement du territoire.

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Courriers et courriels

Dialogue engagé en 2018

 

Projets d’action et de rendez-vous

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Tract d’information mai 2018 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/tract-information/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/tract-information/#respond Thu, 31 May 2018 14:26:27 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2154 Pour la première fois, la plateforme régionale rédige, en 2018, un tract d'information sur la question des paradis fiscaux en format A5 à la disposition des associations membres de la plateforme régionale

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Chaque association est invitée à faire bon usage du tract

l’option a été de réaliser un format A5 facilement reproductible par chaque association. La complexité du sujet ne nous empêche pas d’essayer de toucher un large public sur marchés, vide-greniers, fêtes, colloques et autres manifestations où un large public peut être informé sur les paradis fiscaux.

Pour l’édition du document nous proposons à partir du 1er juin 2018 une maquette du tract en 2 fois A5 reproductible sur feuille A4

maquette recto

maquette verso V2 13-juin-2018

Diffusion du tract …

Le CCFD Terre Solidaire a édité le document qui a été testé lors de la rencontre du 7 juin 2018 à Carpentras

Chaque association est invitée à diffuser ce tract.

Agglo consommateur solidaire et Pacte civique Marseille récupèrent des tracts lors de la réunion du 22 juin 2018 pour diffusion dans le cadre de leurs actions avec une possibilité pour Françoise de diffusion dans le cadre de la venue d’Aternatiba en septembre

 

 

 

 

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Vœux 2018 aux élus http://www.stopparadisfiscaux13.fr/voeux-aux-elus/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/voeux-aux-elus/#respond Tue, 03 Apr 2018 16:12:47 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2048 Pour la première fois, la plateforme régionale adresse par courrier, en 2018, ses vœux aux élus de la région sud-est ainsi qu'au président de la République, au ministre de l'économie et à la commission européenne

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Les vœux sont adressés fin janvier  2018 aux députés et sénateurs du sud-est et aux députés européens de la circonscription sud-est

Signataires: Agglo Consommateurs  Solidaires , Attac, Ballon rouge, Bolomoÿ, CCFD Terre Solidaire , Oxfam, Pacte civique – Marseille, Peuples Solidaires Action Aid , Pour une nouvelle constituante Marseille, Survie PACA, Vigicor

l’envoi, par porteur spécial aux députés à l’Assemblée Nationale, s’est fait avec le concours du CCFD Terre Solidaire. Nous distribuons aussi nos vœux à 8 élus territoriaux de proximité. Les envois postaux aux élus, sénateurs et députés européens, ont été complétés par une diffusion au président de la République, au ministre de l’économie et des finances et au commissaire européen des affaires économiques.

Remerciements en retour d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire.  Sur les 140 vœux aux élus (es) aucune réponse!!

 

 

 

 

 

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Safari fiscal dans les rues de Marseille en février 2018 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/safarifiscalfevrier2018marseille/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/safarifiscalfevrier2018marseille/#respond Sun, 18 Mar 2018 17:03:32 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1962 Avec nos rencontres citoyennes, cette nouvelle action propose une autre manière de s'engager collectivement dans la sensibilisation des citoyens vis à vis de l'évasion fiscale.

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La plateforme régionale et le premier safari fiscal à Marseille

A l’initiative du CCFD Terre Solidaire et d’Attac Marseille, la plateforme régionale a organisé, le 3 février 2018 dans les rues de Marseille un safari fiscal, le premier dans notre région… Après nos rencontres citoyennes, cette action a montré une autre manière de s’engager collectivement dans la sensibilisation des citoyens vis à vis de l’évasion fiscale.

Cette manifestation est présentée par des associations de notre plateforme régionale qui ont décidé d’œuvrer de concert pour s’attaquer aux paradis fiscaux et rétablir les leviers internationaux de la redistribution des richesses. Les nombreux scandales dévoilés par les lanceurs d’alerte et les journalistes. à l’exemple du dernier en date, les Paradise Papers, (quelques commentaires après l’émission télévisée révélant ce scandale) nous montrent que les actions des gouvernements à l’encontre des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale sont restées insuffisantes. Ainsi nous rappelons la demande d’encadrement des activités des banques et des entreprises. Le Safari Fiscal s’inscrit dans un cycle de mobilisations, proposé par le CCFD Terre Solidaire et ATTAC entre la Nuit des lanceurs d’alerte, le 25 janvier au Mucem et le procès de l’évasion fiscale à Carpentras du 6 février reporté au 7 juin 2018 en soutien à Nicole Briend. militante d’ATTAC jugée pour fauchage de chaises.

Déroulement du Safari

Le Safari a démarré à15h30  et s’est terminé  devant la préfecture.

Discours introductif par Luc au kiosque. 140-142 La Canebière à 16h. Sur l’itinéraire des arrêts ont eu lieu devant plusieurs enseignes avec un exposé « instructif » pour chacune d’entre elles par un(e) guide conférencier. Ont été sélectionnés pour l’occasion  : Société Générale, l’éléphant dans un magasin de porcelaine, Starbucks, le tigre champion de l’évasion fiscale, Sephora, un bout du cou de la girafe LVMH, McDonald’s, Le redoutable rhinoféroce,  AXA, le crocodile des paradis fiscaux, Carrefour, l’hippopotame obèse qui positive

Discours final à 18h par Claude devant la préfecture

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés

Le CCFD Terre solidaire nous a communiqué :

La photo finale devant la préfecture : 60 personnes ont participé à cet évènement.

Une vidéo de 15 mn réalisée par Thomas et transmise par Hugo sur le déroulement du safari

Associations représentées au safari : Attac, Ballon rouge, Bolomoÿ, CCFD Terre Solidaire , Pacte civique – Marseille, Peuples Solidaires Action Aid

Bilan de nos contacts avec les citoyens

Pas de bilan global mais un constat de Solange, il faisait très froid et donc peu de monde dans la rue sauf devant Starbucks. Certains se sont montrés étonnés par cet attroupement bien particulier y compris la police qui nous a « accompagné » un moment. Dommage que nous n’ayons pas prévu de transmettre un tract d’information. L’ambiance hivernale n’était pas propice à la discussion!

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Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde http://www.stopparadisfiscaux13.fr/mecanismes-de-levasion-fiscale-monde/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/mecanismes-de-levasion-fiscale-monde/#respond Thu, 07 Dec 2017 21:45:26 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1891 Nos rencontres citoyennes permettent de détailler quelques pratiques d'opacités favorisant l'évasion fiscale pour ne pas payer l'impôt. N'oublions pas que cela est le résultat du développement des paradis fiscaux, lieux d'opacité avec au départ la bienveillance, si non la protection de nos Etats. Le sujet est complexe, cet article a pour but de réunir quelques exemples pour mieux comprendre.

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Fraude à la TVA

En France le mécanisme en cours consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice annuel pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros. La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation. Nos commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017: Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017

Mécanismes d’évasion fiscale par les multi-nationales

PDF –schémas optimisation fiscale

L’évaluation des prix de transferts au sein d’un grand groupe

Processus détaillé lors de nos rencontres de Gardanne, Saint-Étienne et d’Aix-en-Provence.

L’opacité des paiements

exemple d’Airbnb dans notre article Google, Airbnb et les autres

 

Le transfert de sièges sociaux ou de services comptables dans des paradis fiscaux

C’est la déconnexion maintenant connue du lieu de paiement et du lieu d’activité: Yahoo France, par exemple décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

La commission européenne veut faire bouger les lignes avec Starbrucks, McDonald’s, Amazon,  Apple et Engie (GDF-Suez) sous l’égide de Margrethe Vestager, commissaire européenne (voir aussi notre article évasion fiscale en Europe).

La création de sociétés holdings ou sociétés écrans

Exemple de Louis Dreyfus pour la commercialisation du Soja et de Glencore pour l’exploitation minière dans plusieurs pays en développement (commentaires Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2017. Tout ceci est dénoncé par Chantal Cutajar.

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