Stop Paradis Fiscaux 13 http://www.stopparadisfiscaux13.fr Région sud-est Wed, 06 Sep 2017 13:05:02 +0000 fr-FR hourly 1 81074042 Google et l’impôt sur les bénéfices http://www.stopparadisfiscaux13.fr/google-a-paye-35-dimpot-en-moins-en-france-en-2014/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/google-a-paye-35-dimpot-en-moins-en-france-en-2014/#respond Fri, 18 Aug 2017 14:54:41 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=881 L'administration fiscale française conteste l'impôt payée par Google sur les bénéfices entre 2005 et 2010, les autres géants internet Apple, Facebook et Amazon sont aussi concernés.

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Les explications de France 2, publiées le

Le géant d’internet Google a vu ses impôts chuter de 35% l’an dernier alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. L’empereur de l’internet ne paie pas plus d’impôt en France qu’une simple PME.

En 2014, Google France n’a revendiqué qu’un bénéfice de 19,9 millions d’euros et n’a donc versé au fisc français que cinq millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit 35% de moins que l’année précédente en toute transparence. Google a choisi un mécanisme d’optimisation fiscale surnommé le « sandwich irlandais ».

Un choix assumé

Le géant se rémunère grâce à la publicité sur internet. Les clients qui veulent acheter de l’espace publicitaire sur le site français négocient avec Google France, mais c’est auprès d’une filiale irlandaise de Google qu’ils payent. En Irlande, la fiscalité sur les sociétés est bien plus favorable qu’en France.

Par le passé, l’entreprise a toujours assumé sa stratégie d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Autre surprise concernant ses charges sociales : l’entreprise est passée de 389 salariés en 2013 à 468 en 2014, mais dans le même temps a payé 15% de charges sociales en moins. Aucune explication n’a été apportée par le groupe.

Source

En 2017 Google continue de payer des impôts particulièrement faibles en France

En 2015, Google s’est acquitté de 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, selon les comptes déposés par l’entreprise. 30% de plus que l’année précédente, mais proche de l’impôt sur les bénéfices payé par l’entreprise en 2012 et 2013. Point fait par le figaro le 13 juillet 2016

Source : point fait par Le Figaro le 13 juillet 2016

Suite à une procédure judiciaire engagée par l’État en 2016, Google échappe à plus d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts en France, les juges ont estimé que Google Ireland n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.

Source : décision du tribunal administratif du 12 juillet 2017

Tout en ayant décidé de faire appel, Bercy semble désormais prêt à trouver une issue hors des prétoires. Si Google transige avec Bercy, le précédent pourrait faire tache d’huile. Les autres géants de l’Internet, réunis sous l’appellation Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) usent plus ou moins tous des mêmes acrobaties fiscales.

Source : point fait par La Croix le 27 juillet 2017

 

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Michel Lan http://www.stopparadisfiscaux13.fr/michel-lan/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/michel-lan/#respond Thu, 03 Aug 2017 22:08:01 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1819 Maire de La Destrousse (13) — depuis mai 2014

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Courriers et courriels

Nous lui transmettons une copie de la lettre 2017 destinée aux élus territoriaux envoyée par mail en mars 2017.

Dialogue engagé

Depuis 2016, à la suite de la demande de Maryse au nom d’ATTAC, la mairie de La Destrousse fournit gratuitement un local pour nos réunions plénières.

Projets d’action et de rendez-vous

Maryse, Josette, Gérard et Jean-François représentant ATTAC, Peuples Solidaires et le CCFD-Terre Solidaire ont pu rencontrer le maire le 22 juin 2017 au nom de la plateforme régionale. Monsieur le maire serait favorable à organiser dans la commune une réunion d’information ouverte à la population. Maryse assure le lien pour concrétiser ce projet.

Compte-rendu de la réunion en mairie

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Les estivales de la lutte contre les paradis fiscaux juillet 2017 Aix-en-Provence http://www.stopparadisfiscaux13.fr/estivales-de-lutte-contre-paradis-fiscaux-juillet-2017-aix-provence/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/estivales-de-lutte-contre-paradis-fiscaux-juillet-2017-aix-provence/#respond Sat, 17 Jun 2017 07:17:16 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1786 Après Aubagne, Gardanne et Saint-Étienne nous poursuivons nos rencontres citoyennes à Aix-en-Provence, le 8 juillet 2017 à 16h au Café Culturel Citoyen (3C).

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La plateforme régionale vous invite au 3C, café citoyen, 23 boulevard Carnot à Aix-en-Provence samedi 8 juillet à 16 h

Les estivales, ce sont une conférence qui débutera par un propos historique de Jean-François Tronchon suivi d’un exposé de Maxime Lévin sur les principaux mécanismes liés à l’évasion fiscale et un débat animé par Gérard Blanc, professeur émérite à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. Vigicor est à l’initiative de cette rencontre citoyenne réalisée avec le concours du CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Attac, tous membres de la plateforme régionale de lutte contre les paradis fiscaux.

[mise à jour du 4 août 2017]

Gérard nous transmets le bilan de notre rencontre

Nous avons réuni 25 personnes. C’est inespéré un samedi de juillet en plein après-midi et en pleine canicule. Le café 3C aurait été certainement trop petit si on avait choisi une autre date et une autre heure. Vu le déroulement de cette rencontre, on ne peut qu’être encouragé à persévérer. On peut encore améliorer la présentation. La conférence a permis des rencontres opportunes qui permettent d’envisager la suite de manière positive.

Anne-Marie nous communique ses réactions et rappelle ce qui est fait à Martigues

Un grand merci pour le bon travail fait, bravo aussi pour votre riche réunion et son partage, dommage qu’il n’y ait pas plus de monde! je pense que vous avez été contents et les jeunes pas trop déçus ! A Martigues nous avons un « café citoyen » avec P. Chenet, qui nous a réuni trois fois pendant l’année, car le maire a le souci d’informer et de former ses concitoyens aux questions d’actualité… D’ailleurs nous avons apprécié de rencontrer Pierre DHARRIVILLE, qui depuis a été élu aux élections législatives. Ça bouge un peu, il ne faut pas perdre espoir… En attendant une nouvelle rencontre.

Autres réactions

« Merci à vous, ce fut un plaisir, et qui plus est, très instructif. 🙂 À très bientôt j’espère. Nicole »

Olivier nous a exprimé le souhait de nous aider pour le contact des élus. Il a aussi confirmé qu’il y avait trop de diapos pas assez épurées.

 

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Évasion fiscale : définitions et enjeux http://www.stopparadisfiscaux13.fr/evasion-fiscale-definitions-exemples-evaluation-financiere-consequence-mobilisation-etats-mobilisation-citoyenne/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/evasion-fiscale-definitions-exemples-evaluation-financiere-consequence-mobilisation-etats-mobilisation-citoyenne/#respond Mon, 27 Mar 2017 17:49:04 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1725 Le point de vue de Gérard Gourguechon membre du Conseil scientifique d'Attac sur l'évasion fiscale

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Antoine nous fait partager le point de vue de Gérard Gourguechon (Ex inspecteur de impôts) membre du Conseil scientifique d’Attac sur l’évasion fiscale (document de 25 pages) : définitions, exemples, évaluation financière, conséquence, mobilisation des États et mobilisation citoyenne.

PDF – Evasion fiscale

 

 

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En quête de sens, le film http://www.stopparadisfiscaux13.fr/quete-de-sens-film/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/quete-de-sens-film/#respond Fri, 24 Feb 2017 13:48:47 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1701 En quête de sens est un documentaire né du constat que l'impératif économique à court terme prend aujourd'hui le pas sur l'intérêt général.

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En marge de la formation régionale du CCFD-Terre Solidaire à Aix-en-Provence des 10 et 11 décembre sur la campagne élections 2017  à laquelle Jean-François a été invité à coanimer un atelier sur les paradis fiscaux, Henri nous a proposé de voir le film réalisé par Nathanaël Coste et Marc de la Ménardière durée 87 minutes.

Comment un business développé d’une multinationale agroalimentaire change son regard sur le monde? En quête de sens est un documentaire né du constat que l’impératif économique à court terme prend aujourd’hui le pas sur l’intérêt général.

En savoir plus : www.enquetedesens-lefilm.com

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Interview à Loire FM http://www.stopparadisfiscaux13.fr/interview-loire-fm/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/interview-loire-fm/#respond Fri, 24 Feb 2017 10:14:04 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1691 Les propos de Jean-Noël Thomas donnent du sens à la démarche collective de la plateforme régionale. Propos recueillis après la soirée du 14 février 2017 à Saint-Étienne.

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Les propos de Jean-Noël Thomas donnent du sens à la démarche collective de la plateforme régionale

Bernadette Fillion de Casa-Tana Saint-Étienne nous invite à entendre l’interview réalisé en marge de notre rencontre du 14 février 2017 organisée par le CCFD-Terre Solidaire et Casa-Tana.  La soirée a réuni 110 personnes, avec une forte participation de représentants du CCFD-Terre Solidaire, de Casa-Tana, d’Attac et d’amis heureux de se retrouver pour mieux comprendre ce que sont ces paradis fiscaux.

Jean-Noël s’est exprimé en marge de cette rencontre au micro de Loire FM. Il nous explique la complexité de la question des paradis fiscaux : « dans les années 76, une étude montrait qu’une grande entreprise n’avait jamais à payer la fiscalité de droit commun. Non pas parce qu’il y avait des paradis fiscaux, mais simplement sous prétexte de politique industrielle ». Il nous invite à agir ensemble et confronter nos points de vue complémentaires.

Plus d’information sur cette soirée : http://www.stopparadisfiscaux13.fr/paradis-fiscaux-une-injustice-pour-nous/

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Irrintzina, le cri de la génération climat http://www.stopparadisfiscaux13.fr/irrintzina/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/irrintzina/#respond Sat, 18 Feb 2017 20:39:10 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1666 De Bayonne à Paris, en passant par les routes de France et d’Europe, le film retrace une année et demie d’engagement. Le but est de faire connaître les alternatives au dérèglement climatique et de lutte par des actions directes non violentes contre les banques et les multinationales des énergies fossiles.

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Irrintzina au cinéma : c’est parti !

Antoine, d’Attac Marseille, nous invite à aller voir ce film initié par quelques militants depuis Bayonne. Ce sont les mêmes qui ont lancé l’action Alternatiba. La diffusion en salles est prévue à partir de mars 2017.

De Bayonne à Paris, en passant par les routes de France et d’Europe, le film retrace une année et demie d’engagement. Le but est de faire connaître les alternatives au dérèglement climatique et de lutte par des actions directes non violentes contre les banques et les multinationales des énergies fossiles.

Vidéo : Irrintzina, teaser n°7 : On est tous faucheurs de chaises, avec Patrick Viveret : « les paradis fiscaux constituent un véritable trou noir de la finance mondiale où s’engouffrent au moins vingt mille milliards de dollars ».

Plus d’information sur le film : http://www.irrintzina-le-film.com/

Une avant première nationale est programmée le 10 mars 2017 à Marseille, cinéma les Variétés, dans le cadre du Festival Le Printemps du Film engagé.

 

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Une injustice pour nous, un drame pour les pays en développement http://www.stopparadisfiscaux13.fr/paradis-fiscaux-une-injustice-pour-nous/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/paradis-fiscaux-une-injustice-pour-nous/#respond Tue, 17 Jan 2017 10:24:38 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1655 Paradis fiscaux, évasion fiscale: une injustice pour nous, un drame pour les pays en développement. Soirée débat du 14 février à Saint-Étienne à l'initiative de la plateforme régionale. Retrouvez les interviews données à Loire FM et RCF et les réactions après la réunion.

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Gérard Grivet du CCFD-Terre Solidaire lance une invitation à plusieurs associations de Saint-Étienne :

« La plate-forme régionale de lutte contre les paradis fiscaux représentée par Jean-François Tronchon, résident dans les Bouches-du-Rhône, a proposé à l’association Casa-Tana (association d’insertion de familles à la rue à Madagascar) et au CCFD-Terre Solidaire, d’animer une soirée sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux : présentation des mécanismes, conséquences et actions de lutte ».
« Cette rencontre pourrait être le moyen de mieux nous connaître et de faciliter les actions futures, démarches, manifestations, plaidoyer… de lutte contre l’évasion fiscale ».

Soirée-débat soutenue par


[Mise à jour du 18/02/2017]

Premières réactions

Nous nous sommes retrouvés plus de 110 personnes à l’amicale laïque de la Chaléassière à l’initiative de la plateforme régionale. Jean-Claude Roger (Vigicor) a expliqué un certain nombre de mécanismes qui permettent une évasion fiscale de grande ampleur. Il a détaillé les liens entre cette évasion fiscale, les paradis fiscaux et tous les circuits de l’argent sale (mafia, drogue, armes). Jean-François Tronchon (Casa-Tana) a développé l’historique de la création des paradis fiscaux depuis l’époque des Pharaons jusqu’en 2008/2009. Le débat a été animé par Jean-Noël Thomas, après présentation et exposé introductif sur la base d’un document préparatoire élaboré pour cette soirée.

En conclusion de la soirée et après l’intervention d’un membre d’Attac, Jean-Noël a rappelé  la nécessité de ne pas s’en tenir à une dimension idéologique, mais de conduire des analyses fines, et l’acceptation que nous ne partagions pas toujours la même opinion, ce qui nécessite d’approfondir le dialogue.

Jean-Noël s’est, par ailleurs, exprimé en marge de cette rencontre au micro de Loire FM. Il nous explique la complexité de la question des paradis fiscaux : « dans les années 76, une étude montrait qu’une grande entreprise n’avait jamais à payer la fiscalité de droit commun. Non pas parce qu’il y avait des paradis fiscaux, mais simplement sous prétexte de politique industrielle ». Il nous invite à agir ensemble et confronter nos points de vue complémentaires.

 


[Mise à jour du 27/03/2017]

Interview RCF

Jean-Claude et Jean-François nous parlent  des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et des objectifs poursuivis dans le cadre des débats organisés par la plateforme régionale en avant-première de la soirée organisée à Saint-Étienne.

Interview avec RCF : https://rcf.fr/actualite/les-paradis-fiscaux-et-la-fuite-des-capitaux

Documents transmis par nos partenaires de Saint-Étienne

Michel Coudroy, au nom d’Attac Loire sud, nous communique par courriel le 3 mars la tentative de « synthèse-exigences », mise à disposition sur une table le 14/02/2017, « quelques bonnes idées à plateformiser, puis à faire progresser … »

Gérard Grivet, au nom de Casa-Tana et du CCFD-Terre Solidaire nous transmet par courriel du 13 mars que le groupe de préparation de la soirée paradis fiscaux du 14 février s’est réuni en fin de vacances de Saint-Étienne pour faire le bilan de la soirée, un compte-rendu nous a été transmis donnant les points positifs et négatifs de cette soirée.

[Ajout du 3 avril 2017] Odile Fouilloux fait paraître le dimanche 5 mars dans le numéro 146 de la publication de la paroisse Sainte-Anne-de-Lizeron « Le Lizeron » un article sur ce qu’elle a retenu de la soirée du 14 février 2017 à Saint-Étienne et notamment l’interpellation de la plateforme régionale.

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Les paradis fiscaux, comment ça marche? Gardanne décembre 2016 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/les-paradis-fiscaux-comment-ca-marche/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/les-paradis-fiscaux-comment-ca-marche/#respond Fri, 02 Dec 2016 20:51:35 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1597 Les paradis fiscaux, comment ça marche?
La plateforme régionale organise une réunion publique le 13 décembre avec le concours du CCFD Terre Solidaire et ATTAC

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Réunion sur les paradis fiscaux, comment ça marche à l’invitation de la plateforme régionale

Communiqué de presse transmis par Gérard après notre rencontre

Exposé de J-C Roger président de Vigicor et J-F Tronchon de Casa-Tana

Jean François s’est attaché à décrire le contexte historique, en rappelant que les velléités d’échapper à l’impôt sont bien être antérieure au Christianisme ainsi que le cheminement vers les plateformes offshores telles qu’elles apparaissent en 2008 date de prise de conscience collective de l’importance de l’évasion fiscale dans le monde. Jean Claude a orienté son intervention sur les mécanismes d’évasion fiscale en s’appuyant sur des exemples de modes opératoires et a attiré l’attention sur les conséquences de l’évasion fiscale.

Débat animé par Gérard Blanc

Après un propos introductif, Gérard, professeur émérite Faculté de Droit Aix-Marseille et membre du CCFD Terre Solidaire, a animé le débat qui a permis aux participants d’enrichir les échanges au travers de leurs remarques et questions.

Les participants: leurs interrogations et leurs propositions

Cette réunion publique a rassemblé 40 personnes à l’initiative d’ ATTAC et CCFD Terre Solidaire de Gardanne et sa région, notamment Nicole et Gérard.
Nous avons eu le plaisir d’accueillir Claude, Sylvie Josette et Françoise membres de Peuples Solidaires et d’ACS Aubagne, Hélène membre du CCFD de l’équipe Garlaban, Frédéric membre d’Oxfam d’Aix. L’objectif était atteint si nous voulions, ce jour-là, prouver notre volonté d’agir, localement, de façon collective comme nous y invite la plateforme nationale contre les paradis fiscaux et judiciaires. Au cours du débat, Jean-Luc nous a fortement invité à changer de banque, l’un des participants a demandé ce que nous allions faire lors des prochaine élection, Jean-Claude a répondu en précisant qu’un courrier destiné à tous les élus était en cours de préparation. En fin de réunion, Nicole nous transmet un article de l’association « que choisir » qui montre, dès 2013, combien les paradis fiscaux sont aussi un fléau pour le consommateur et François Xavier, attaché parlementaire de François Michel Lambert, diffuse un tract du député « Evasion fiscale:ça suffit » et nous informe d’un article d’Alternatives Economiques de ce mois de décembre sur « l’évasion fiscale avant 1914 »

 

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Les chaises de la BNP nous rassemblent ? http://www.stopparadisfiscaux13.fr/chaises-de-bnp-rassemblent/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/chaises-de-bnp-rassemblent/#respond Fri, 02 Dec 2016 13:26:29 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1566 Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises à la BNP qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée: rassemblements le 9 décembre 2016 dans la perspective du procès du 9 janvier 2017 à Dax

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Pourquoi une mobilisation vis à vis de la BNP ?

C’est la banque la plus impliquée dans l’évasion fiscale, celle qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux selon le rapport Oxfam-CCFD-Secours Catholique – mars 2016

Suite aux plaintes de la BNP contre des militants après les actions d’ATTAC en 2015 deux membres d’ATTAC Marseille ont fait 7h de garde à vue et Jon Palais passera en procès le 9 janvier 2017 à Dax.

 

Appel à se rassembler le 9 décembre 2016 à Marseille

Lieu: 5 boulevard de Dunkerque devant l’agence BNP Joliette à 15h00,

Raphaël Pradeau d’ATTAC nous précise que ce rassemblement à Marseille est volontairement juste un mois avant le procès de Dax. ATTAC a souhaité élargir sa mobilisation dans le cadre d’une seconde phase d’actions des faucheurs de chaises.

Il s’agit aujourd’hui de dénoncer l’impunité fiscale dont jouissent les évadés fiscaux et les banques organisatrices de l’évasion fiscale, alors que les lanceurs d’alerte et les Faucheurs de chaises, eux, sont poursuivis en justice.

Cette initiative a le soutien de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires et de plusieurs associations dans la perspective d’une mobilisation le 9 janvier 2017 à Dax.

Plus de 60 rassemblements organisés sur toute la France

A Marseille, 80 personnes présentes le 9 décembre devant la BNP rassemblées par ATTAC, Amis de la Terre et ANV COP 21″. Nous avons aussi noté la présence de représentants de Peuples Solidaires et du CCFD Terre Solidaire. Le soir au journal régional à 19h15,  FR3 a consacré 35 secondes à l’opération…..et le 10 décembre La Provence a fait  un article après avoir mis la veille une brève sur leur site  La Marseillaise devait également rédiger un article sur la base du communiqué de presse.

Dans notre région,nous avons recensé plus de 10 lieux d’initiatives très variées (cocktail-party, veau d’or, tribunal, etc…)  à Marseille, Martigues, Toulon, Roanne, Saint-Etienne, Lyon, Besançon, Annecy, Dijon, Grenoble. ATTAC nous rappelle que le succès de ces actions non-violentes de désobéissance civile, menées à visage découvert, témoigne de la volonté des citoyennes et citoyens d’appeler les pouvoirs publics à mettre en oeuvre les mesures permettant de lutter contre l’évasion fiscale. Dans de nombreuses villes, la BNP Paribas avait fermé ses portes préventivement, ou a été contrainte de le faire avec l’arrivée des militants.

 

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