Stop Paradis Fiscaux 13 http://www.stopparadisfiscaux13.fr Région sud-est Fri, 20 Apr 2018 17:08:43 +0000 fr-FR hourly 1 81074042 Vœux 2018 aux élus http://www.stopparadisfiscaux13.fr/voeux-aux-elus/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/voeux-aux-elus/#respond Tue, 03 Apr 2018 16:12:47 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=2048 Pour la première fois, la plateforme régionale adresse par courrier, en 2018, ses vœux aux élus de la région sud-est ainsi qu'au président de la République, au ministre de l'économie et à la commission européenne

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Les vœux sont adressés fin janvier  2018 aux députés et sénateurs du sud-est et aux députés européens de la circonscription sud-est

Signataires: Agglo Consommateurs  Solidaires , Attac, Ballon rouge, Bolomoÿ, CCFD Terre Solidaire , Oxfam, Pacte civique – Marseille, Peuples Solidaires Action Aid , Pour une nouvelle constituante Marseille, Survie PACA, Vigicor

l’envoi, par porteur spécial aux députés à l’Assemblée Nationale, s’est fait avec le concours du CCFD Terre Solidaire. Nous distribuons aussi nos vœux à 8 élus territoriaux de proximité. Les envois postaux aux élus, sénateurs et députés européens, ont été complétés par une diffusion au président de la République, au ministre de l’économie et des finances et au commissaire européen des affaires économiques.

Remerciements en retour d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire.  Sur les 140 vœux aux élus (es) aucune réponse!!

 

 

 

 

 

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Safari fiscal dans les rues de Marseille en février http://www.stopparadisfiscaux13.fr/safarifiscalfevrier2018marseille/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/safarifiscalfevrier2018marseille/#respond Sun, 18 Mar 2018 17:03:32 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1962 Avec nos rencontres citoyennes, cette nouvelle action propose une autre manière de s'engager collectivement dans la sensibilisation des citoyens vis à vis de l'évasion fiscale.

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La plateforme régionale et le premier safari fiscal à Marseille

A l’initiative du CCFD Terre Solidaire et d’Attac Marseille, la plateforme régionale a organisé, le 3 février 2018 dans les rues de Marseille un safari fiscal, le premier dans notre région… Après nos rencontres citoyennes, cette action a montré une autre manière de s’engager collectivement dans la sensibilisation des citoyens vis à vis de l’évasion fiscale.

Cette manifestation est présentée par des associations de notre plateforme régionale qui ont décidé d’œuvrer de concert pour s’attaquer aux paradis fiscaux et rétablir les leviers internationaux de la redistribution des richesses. Les nombreux scandales dévoilés par les lanceurs d’alerte et les journalistes. à l’exemple du dernier en date, les Paradise Papers, (quelques commentaires après l’émission télévisée révélant ce scandale) nous montrent que les actions des gouvernements à l’encontre des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale sont restées insuffisantes. Ainsi nous rappelons la demande d’encadrement des activités des banques et des entreprises. Le Safari Fiscal s’inscrit dans un cycle de mobilisations, proposé par le CCFD Terre Solidaire et ATTAC entre la Nuit des lanceurs d’alerte, le 25 janvier au Mucem et le procès de l’évasion fiscale à Carpentras du 6 février reporté au 7 juin 2018 en soutien à Nicole Briend. militante d’ATTAC jugée pour fauchage de chaises.

Déroulement du Safari

Le Safari a démarré à15h30  et s’est terminé  devant la préfecture.

Discours introductif par Luc au kiosque. 140-142 La Canebière à 16h. Sur l’itinéraire des arrêts ont eu lieu devant plusieurs enseignes avec un exposé « instructif » pour chacune d’entre elles par un(e) guide conférencier. Ont été sélectionnés pour l’occasion  : Société Générale, l’éléphant dans un magasin de porcelaine, Starbucks, le tigre champion de l’évasion fiscale, Sephora, un bout du cou de la girafe LVMH, McDonald’s, Le redoutable rhinoféroce,  AXA, le crocodile des paradis fiscaux, Carrefour, l’hippopotame obèse qui positive

Discours final à 18h par Claude devant la préfecture

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés

Le CCFD Terre solidaire nous a communiqué :

La photo finale devant la préfecture : 60 personnes ont participé à cet évènement.

Une vidéo de 15 mn réalisée par Thomas et transmise par Hugo sur le déroulement du safari

Associations représentées au safari : Attac, Ballon rouge, Bolomoÿ, CCFD Terre Solidaire , Pacte civique – Marseille, Peuples Solidaires Action Aid

Bilan de nos contacts avec les citoyens

Pas de bilan global mais un constat de Solange, il faisait très froid et donc peu de monde dans la rue sauf devant Starbucks. Certains se sont montrés étonnés par cet attroupement bien particulier y compris la police qui nous a « accompagné » un moment. Dommage que nous n’ayons pas prévu de transmettre un tract d’information. L’ambiance hivernale n’était pas propice à la discussion!

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Mécanismes de l’évasion fiscale dans le monde http://www.stopparadisfiscaux13.fr/mecanismes-de-levasion-fiscale-monde/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/mecanismes-de-levasion-fiscale-monde/#respond Thu, 07 Dec 2017 21:45:26 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1891 Nos rencontres citoyennes permettent de détailler quelques pratiques d'opacités favorisant l'évasion fiscale pour ne pas payer l'impôt. N'oublions pas que cela est le résultat du développement des paradis fiscaux, lieux d'opacité avec au départ la bienveillance, si non la protection de nos Etats. Le sujet est complexe, cet article a pour but de réunir quelques exemples pour mieux comprendre.

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Fraude à la TVA

En France le mécanisme en cours consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. Le préjudice pour la France serait de l’ordre de 15 milliards d’Euros en France

La spécialisation de l’Ile de Man pour échapper à la TVA a été révélée au grand jour le 7 novembre 2017 dans l’émission cash investigation.

Nos commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017:
(Paradise papers France 2 émission du 7 novembre 2018)

 

L’évaluation des prix de transferts au sein d’un grand groupe

 

Processus détaillé lors de nos rencontres de Gardanne, Saint-Étienne et d’Aix-en-Provence.

 

L’opacité des paiements

 

Exemple d’Airbnb, révélé par des journalistes d’investigation (actualité 2016-2017…)

Airbnb n’a payé que 70.000 euros d’impôts en France en 2015

Source Le Huffington post – Le Monde 23 sept 2016 – blog Denis Dupré

La situation est très simple: le site spécialisé dans la location de logements entre particuliers n’est pas implanté sur le sol français. Seule une SARL qui s’occupe du marketing et de la promotion de la marque y est domiciliée. L’an passé, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 4,96 millions d’euros et un bénéfice de 166.373 euros. C’est sur cette somme que les impôts ont été payés.

Et le chiffre d’affaires sur la location des 300.000 logements sur lesquels le groupe prélève environ 12%? On ne connaît pas son montant (Le Parisien estime qu’il est au environ de 65 millions d’euros par an) mais il n’est de toute façon pas réalisé en France. Quand ils paient les services d’Airbnb en France, les huit millions de clients (chiffre pour l’année 2014-2015) versent l’argent à deux sociétés étrangères: une est basée en Irlande, l’autre en Grande-Bretagne. C’est là-bas, qu’Airbnb paye les impôts avec des taux nettement plus faibles qu’en France.

Journaliste d’investigation de France inter décembre 2017

Les utilisateurs d’Airbnb ont la possibilité d’utiliser une carte de crédit permettant de faire les différentes transactions financières à partir de la société qui gère cette carte*. Ces circulations financières échappent à tout contrôle éventuel du service des impôts en France.

L’an dernier les députés ont essayé de mettre fin à cette opacité mais l’amendement a été refusé par le gouvernement. Aujourd’hui les députés REM ont reçu les représentants d’Airbnb mais officiellement rien n’a été évoqué concernant cette opportunité donnée aux clients français de bénéficier de l’opacité de Gibraltar**.

*Emission France Inter 1 er décembre 2017 : Cette carte de crédit rechargeable est utilisée par certains hôtes pour échapper aux impôts qu’ils devraient payer sur leurs revenus de location. Cette Mastercard aux couleurs d’Airbnb est émise par la société américaine Payoneer depuis Gibraltar. Les revenus qui sont versés par Airbnb sur ce compte paiement sont totalement invisibles de l’administration fiscale française. Elle est extrêmement simple à obtenir pour les propriétaires qui mettent leur appartement en location sur Airbnb : elle est proposée gratuitement sur son site internet.

**Emission de France Inter le 14 novembre 2017, Emmanuel Marill, le directeur général d’Airbnb France, répondait sur France Inter aux accusations auxquelles doit régulièrement faire face son entreprise : optimisation fiscale, nuisances en tous genres dans les quartiers touristiques, locations illégales… La plateforme sait bien que la question de la déclaration des revenus de ses « hôtes » (les propriétaires d’appartement) suscite de plus en plus de suspicions, notamment chez les parlementaires. Depuis 2016, en signe de bonne volonté, elle envoie un récapitulatif des gains à transmettre au fisc et leur signale clairement à l’inscription qu’ils doivent déclarer leurs revenus.

Le transfert de sièges sociaux ou de services comptables dans des paradis fiscaux

C’est la déconnexion maintenant connue du lieu de paiement et du lieu d’activité: Yahoo France, par exemple décide de délocaliser sa gestion en Irlande.

La commission européenne veut faire bouger les lignes avec Starbrucks, McDonald’s, Amazon,  Apple et Engie (GDF-Suez) sous l’égide de Margrethe Vestager, commissaire européenne (voir aussi notre article évasion fiscale en Europe).

La création de sociétés holdings ou sociétés écrans

Exemple de Louis Dreyfus pour la commercialisation du Soja et de Glencore pour l’exploitation minière dans plusieurs pays en développement (commentaires sur l’affaire des paradise papers de novembre 2017). Tout ceci est dénoncé par Chantal Cutajar.

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Colloque corruption et citoyenneté http://www.stopparadisfiscaux13.fr/corruption-et-citoyennete/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/corruption-et-citoyennete/#respond Sat, 28 Oct 2017 13:20:06 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1873 Le programme de la journée du 23 septembre 2017 avec une représentation internationale cette année parmi les intervenants pour cette 5e édition organisée par Vigicor à Aix-en-Provence.

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Un programme donnant une large place à des intervenants étrangers au travers de quatre tables rondes

1 -Compréhension des mécanismes de la défiance chez le citoyen

2 -Organisation et structuration du système de la corruption

3 -Le processus de révélation de la corruption

4 -Corruption: tous complices? Quelle tolérance ici et ailleurs

 

Des intervenants venus d’Espagne, Algérie, Suède et Belgique

Jean-Claude Roger nous précise que ce fut l’occasion d’accueillir des spécialistes de renom tels que le Magistrat Eric de Montgolfier ou encore Jean Spreutels, Président de la cour Constitutionnelle de Belgique.

Cette rencontre a permis des échanges entre les intervenants et bien entendu avec le public.

Cette cinquième édition qui a accueilli environ 150 personnes montre que ce rendez-vous ouvert à tout public se pérennise.

Ce colloque a été l’occasion pour Vigicor d’annoncer le  lancement de son programme de formation.

La publication des actes  du  colloque reste un objectif que l’association entend bien atteindre cette année.

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Historique sur le développement des paradis fiscaux et la pratique d’évasion fiscale http://www.stopparadisfiscaux13.fr/historique-developpement-paradis-fiscaux-pratique-devasion-fiscale/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/historique-developpement-paradis-fiscaux-pratique-devasion-fiscale/#respond Sun, 22 Oct 2017 18:57:10 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1857 Dans nos rencontres citoyennes nous avons proposé d’échanger sur un sujet très complexe, qui nous concerne tous à quelque niveau que nous soyons, la richesse financière et tout ce qui l’entoure: l’or, l’argent, le nôtre pour vivre et épargner, les monnaies et les circuits financiers, l’impôt et son corollaire l’évasion fiscale. Face à cette complexité, il nous a semblé utile de faire un bref rappel historique.

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De l’antiquité au moyen âge

Les Pharaons, 3000 ans av. J.-C., ont été les premiers à être fascinés par l’or dont l’abondance était jugée nécessaire pour s’imposer vis-à-vis de ceux qui les servaient et des autres puissances du moment. Que d’efforts déployés pour exploiter des gisements dans le Nil et dans le désert pourtant hostile afin de couvrir vivants, morts et temples de ce précieux métal, marque des puissants. Cette fascination sera bien réelle ensuite chez les Grecs, les Romains et partout dans le monde, les temples sont couverts d’or et s’imposent aux peuples.

L’exercice du pouvoir dans de telles conditions suppose des moyens importants. Un impôt sera exigé auprès de chaque ménage avec l’apport de vivres ou de temps passé (c’est la corvée avec en corollaire ceux qui en seront exonérés ou chercheront à s’y soustraire)

Les Grecs créent les premiers une monnaie pour faciliter les échanges de marchandises. Et la frappe des monnaies sera très vite associée à l’or. La pression fiscale auprès des propriétaires et sur les produits transportés à l’entrée des villes permet d’organiser et contrôler de nouveaux territoires.

En corolaire, les commerçants grecs sont les premiers à rechercher des lieux pour transborder leurs marchandises sans payer de taxe. Par exemple, l’ile de Délos s’est spécialisée pendant un siècle comme un parfais paradis fiscal sans impôt ni droit de douane et Marseille, protégée par les Romains face aux Grecs, devient une république indépendante, port franc.

Notons que dans cette période la richesse des villes contraste avec la pauvreté qui s’installe dans les campagnes où certains perdent leur terre faute de pouvoir payer l’impôt.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 1

Du moyen-âge au XIXe siècle

La période du moyen-âge est une période de repli au travers des féodalités puis des royaumes. Si la terre reste pour les seigneurs puis les rois un élément important de richesse, leur fortune sera aussi marquée par l’accumulation d’or et des biens précieux dont l’importance excitera la convoitise du peuple. Cette période voit l’unification progressive des monnaies dont le symbole sera, pour royaume de France à la fin du 17e siècle, le louis d’or.

Pas de pitié pour celui qui ne paierait pas l’impôt sur les marchandises aux entrées des villes ou au passage des ponts. Les fraudeurs risquent la perte des droits civiques. On est déjà dans une société à deux vitesses.

En corolaire, des populations continuent à chercher à ne pas payer l’impôt et s’organisent en villes franches ou imposent aux rois des « marchés » exonérés de taxe (foire franche).

C’est dans cette période que la Principauté d’Andorre et le Luxembourg naissent à l’abri des grands royaumes.

Les activités commerciales se développent dans des comptoirs coloniaux où, s’organise une activité bancaire offshore (non lié à la résidence du commerçant) dès le 16e siècle, pendant que l’Angleterre et les Pays-Bas s’engagent dans la révolution industrielle à la fin du 17e siècle. On assiste aux premières cotations d’actions et obligations à la bourse de Londres puis celle des Pays-Bas.

De nouveaux riches issus du commerce et de l’industrie veulent s’affranchir du pouvoir politique. Les luttes pour l’indépendance vis-à-vis des familles royales trouvent de « riches » défenseurs, c’est le début du libéralisme.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 2

Au XIXe siècle

La mondialisation liée à la colonisation et au développement de l’industrie est le fait majeur du 19e siècle.

C’est la ruée vers l’or en Californie et Australie face à la défiance sur le papier monnaie.

En France, le pouvoir organise la bourse et les banques avec la construction de nouveaux temples qui s’imposent au peuple et qui sont au service de la bonne circulation de l’argent dans le monde. L’or s’impose comme unique étalon.

L’état « guerrier » cherche à créer de nouveaux impôts ou en faire renaître comme l’impôt sur le sel pour faire face à ses besoins.

En corolaire certains états s’organisent pour l’accueil de capitaux grâce à une fiscalité réduite (New Jersey et Delaware) et d’autres pays limitrophes à la France s’organisent

-La Belgique devient indépendante en 1830 et Le Luxembourg avec moins de 300 000 habitants, garde son autonomie et développe une puissante industrie sidérurgique.

-La région de Nice est intégrée à la France, mais pas la principauté de Monaco qui supprime toute imposition directe en 1868 avec une monnaie au taux de change fixe par rapport à la France.

-Andorre, avec ses 5 000 habitants, garde aussi son autonomie et fait frapper des pièces de monnaie au taux de change fixe en utilisant les devises françaises et espagnoles.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 3

La première partie du 20e siècle

Cette période de guerre et de crise financière est celle où la circulation de l’argent s’efforce de passer au-dessus des États. Aux États-Unis, Franklin Roosevelt (1882-1945) essaie de faire face au courant de la pensée néolibérale.

La référence à l’or pour le Franc est supprimée. C’est aussi la période où les gouvernements durcissent les règles pour faire rentrer l’impôt et les plus riches cherchent comment y échapper : c’est l’âge d’or du titre financier au porteur aboli seulement en 1975 ! C’est aussi la découverte des premiers scandales d’évasion fiscale de la part de personnalités civiles ou religieuses.

En corollaire dès 1930, la cité de Londres tolère les premières résidences fictives et la naissance de sociétés-écrans. Le Luxembourg et la Suisse s’organisent pour être attractifs et capter les capitaux des grands pays industriels.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 4

Des 30 glorieuses à l’an 2000

La deuxième partie du 20e siècle est marquée par la parenthèse liée aux accords de Bretton Woods (lien entre les monnaies et l’or) dans le cadre de la reconstruction européenne. Mais, dès 1957, la banque d’Angleterre crée le marché des euros dollars puis des euro-obligations qui échappe aux États. Les idées néolibérales sont mises en œuvre dans la politique des États : l’obligation de lien entre le dollar et l’or est supprimée en 1971 et la fin du système monétaire de parités fixes entre grandes devises en 1976. En clair, aux monnaies nationales se substituent des titres placés au gré des marchés financiers mondialisés.

Les flux financiers s’orientent vers des places financières dédiées qui échappent à tout contrôle de gouvernements et avec l’assentiment tacite de ceux-ci (Reagan/Tatcher).

Le mouvement est amplifié par la dématérialisation des titres (en France en 1984) et l’usage de plus en plus développé de l’outil informatique et d’équipements pour favoriser l’extrême rapidité des transactions financières (satellites, fibres optiques…)

Pourtant l’or, toujours lui, reste une réserve stratégique pour les banques, mais aussi pour les plus riches face aux emballements financiers.

Bourses et banques sont à la merci de bulles financières tandis que les paradis fiscaux s’imposent au peuple qui a bien du mal à percevoir leur importance : nouveaux piliers de la circulation monétaire construits entre nos océans, nouveau temple mondial de l’argent.

En corolaire, les plus riches peuvent se mettre à l’abri dans ses lieux de plus en plus prisés pour échapper à l’impôt parfois en toute légalité grâce à des montages sophistiqués.

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 5

De la fin de l’an 2000 au début du XXIe siècle

Des journalistes d’investigation peuvent mieux exercer leur mission d’information sur des pratiques d’opacité des échanges grâce au concours des lanceurs d’alerte , c’est le retour à l’humain. C’est aussi la prise de conscience et la dénonciation d’affaires judiciaires par certains juges confrontés à ceux qui, entreprises ou particuliers, se cachent dans la construction de ce nouveau temple mondial aux multiples piliers, lieu de convergence de l’évasion fiscale et de l’argent sale. Ces piliers sont reconnus dès 1998 au travers du rapport de l’OCDE qui établit les premières listes de territoires marqués par l’opacité.

Notons que les riches, à l’exemple des richesses royales, ne se sont jamais aussi bien portés dans cette période avec, en plus, de nouveaux gisements de richesse liés à l’exploitation pétrolière et gazière (Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar) puis à l’exploitation des nouvelles technologies de l’information, des transports et du commerce.

Le début du 21e siècle est aussi celui de l’espoir, celui d’une prise de conscience citoyenne pour faire bouger les États. La plateforme nationale de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires voit le jour en 2005. Dès 2008 une forte mobilisation citoyenne s’exprime lors des G8 ou G20 à l’appui des informations de l’OCDE et malgré les déclarations politiques du moment affirmant l’élimination des paradis fiscaux…

Recueil d’informations sur cette période PF historique tableau 6

Sources documentaires

Merci à ceux qui voudront bien compléter le document « sources » afin d’améliorer ce rappel historique fait en 2017.

PF historique tableau Les 10 premières fortunes des souverains du monde entier en 2015

PF historique tableau sources documentaires

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Rapport et pétition « fin de cavale pour les multinationales » http://www.stopparadisfiscaux13.fr/rapport-petition-fin-de-cavale-multinationales/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/rapport-petition-fin-de-cavale-multinationales/#respond Sun, 22 Oct 2017 16:07:43 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1848 Exploitation des travailleurs.ses, conditions de travail indignes, expulsions de populations, financement de milices, destructions environnementales et pollutions meurtrières… : quels que soient la gravité des faits et le nombre de victimes, actuellement aucun instrument juridique international ne s’applique aux entreprises multinationales ! Or, la France a adopté début 2017 une loi pionnière en la matière : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a donc un rôle primordial à jouer dans les discussions à l’ONU. Alors que les grandes entreprises françaises sont en train d’élaborer leurs premiers plans de vigilance suite à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, ActionAid France et les Amis de la Terre France publient aujourd’hui un nouveau rapport intitulé « Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU..

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Exploitation des travailleurs.ses, conditions de travail indignes, expulsions de populations, financement de milices, destructions environnementales et pollutions meurtrières… : quels que soient la gravité des faits et le nombre de victimes, actuellement aucun instrument juridique international ne s’applique aux entreprises multinationales !

Or, la France a adopté début 2017 une loi pionnière en la matière : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a donc un rôle primordial à jouer dans les discussions à l’ONU.

Alors que les grandes entreprises françaises sont en train d’élaborer leurs premiers plans de vigilance suite à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, ActionAid France et les Amis de la Terre France publient aujourd’hui un nouveau rapport intitulé « Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU ».

Rapport multinationales (PDF)

Il décrypte cette loi encore assez méconnue au travers de trois cas concrets de violations des droits humains et de dommages à l’environnement commis par des entreprises françaises, et appelle le gouvernement français à promouvoir cette législation au niveau international en soutenant le projet de traité à l’ONU.

Après avoir obtenu en France une loi pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités, ensemble nous pouvons transformer l’essai au niveau de l’ONU. Du 23 au 27 octobre auront lieu des négociations cruciales sur un projet de traité : assurons-nous que la France pèse de tout son poids ! Pour cela vous pouvez signer cette pétition.

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Google et l’impôt sur les bénéfices http://www.stopparadisfiscaux13.fr/google-a-paye-35-dimpot-en-moins-en-france-en-2014/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/google-a-paye-35-dimpot-en-moins-en-france-en-2014/#respond Fri, 18 Aug 2017 14:54:41 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=881 L'administration fiscale française conteste l'impôt payée par Google sur les bénéfices entre 2005 et 2010, les autres géants internet Apple, Facebook et Amazon sont aussi concernés.

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Les explications de France 2, publiées le

Le géant d’internet Google a vu ses impôts chuter de 35% l’an dernier alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. L’empereur de l’internet ne paie pas plus d’impôt en France qu’une simple PME.

En 2014, Google France n’a revendiqué qu’un bénéfice de 19,9 millions d’euros et n’a donc versé au fisc français que cinq millions d’euros d’impôt sur les sociétés, soit 35% de moins que l’année précédente en toute transparence. Google a choisi un mécanisme d’optimisation fiscale surnommé le « sandwich irlandais ».

Un choix assumé

Le géant se rémunère grâce à la publicité sur internet. Les clients qui veulent acheter de l’espace publicitaire sur le site français négocient avec Google France, mais c’est auprès d’une filiale irlandaise de Google qu’ils payent. En Irlande, la fiscalité sur les sociétés est bien plus favorable qu’en France.

Par le passé, l’entreprise a toujours assumé sa stratégie d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Autre surprise concernant ses charges sociales : l’entreprise est passée de 389 salariés en 2013 à 468 en 2014, mais dans le même temps a payé 15% de charges sociales en moins. Aucune explication n’a été apportée par le groupe.

Source

En 2017 Google continue de payer des impôts particulièrement faibles en France

En 2015, Google s’est acquitté de 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, selon les comptes déposés par l’entreprise. 30% de plus que l’année précédente, mais proche de l’impôt sur les bénéfices payé par l’entreprise en 2012 et 2013. Point fait par le figaro le 13 juillet 2016

Source : point fait par Le Figaro le 13 juillet 2016

Suite à une procédure judiciaire engagée par l’État en 2016, Google échappe à plus d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts en France, les juges ont estimé que Google Ireland n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.

Source : décision du tribunal administratif du 12 juillet 2017

Tout en ayant décidé de faire appel, Bercy semble désormais prêt à trouver une issue hors des prétoires. Si Google transige avec Bercy, le précédent pourrait faire tache d’huile. Les autres géants de l’Internet, réunis sous l’appellation Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) usent plus ou moins tous des mêmes acrobaties fiscales.

Source : point fait par La Croix le 27 juillet 2017

 

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Michel Lan http://www.stopparadisfiscaux13.fr/michel-lan/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/michel-lan/#respond Thu, 03 Aug 2017 22:08:01 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1819 Maire de La Destrousse (13) — depuis mai 2014

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Courriers et courriels

Nous lui transmettons une copie de la lettre 2017 destinée aux élus territoriaux envoyée par mail en mars 2017.

Dialogue engagé

Depuis 2016, à la suite de la demande de Maryse au nom d’ATTAC, la mairie de La Destrousse fournit gratuitement un local pour nos réunions plénières.

Projets d’action et de rendez-vous

Maryse, Josette, Gérard et Jean-François représentant ATTAC, Peuples Solidaires et le CCFD-Terre Solidaire ont pu rencontrer le maire le 22 juin 2017 au nom de la plateforme régionale. Monsieur le maire serait favorable à organiser dans la commune une réunion d’information ouverte à la population. Maryse assure le lien pour concrétiser ce projet.

Compte-rendu de la réunion en mairie

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Les estivales de la lutte contre les paradis fiscaux juillet 2017 Aix-en-Provence http://www.stopparadisfiscaux13.fr/estivales-de-lutte-contre-paradis-fiscaux-juillet-2017-aix-provence/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/estivales-de-lutte-contre-paradis-fiscaux-juillet-2017-aix-provence/#respond Sat, 17 Jun 2017 07:17:16 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1786 Après Aubagne, Gardanne et Saint-Étienne nous poursuivons nos rencontres citoyennes à Aix-en-Provence, le 8 juillet 2017 à 16h au Café Culturel Citoyen (3C).

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La plateforme régionale vous invite au 3C, café citoyen, 23 boulevard Carnot à Aix-en-Provence samedi 8 juillet à 16 h

Les estivales, ce sont une conférence qui débutera par un propos historique de Jean-François Tronchon suivi d’un exposé de Maxime Lévin sur les principaux mécanismes liés à l’évasion fiscale et un débat animé par Gérard Blanc, professeur émérite à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. Vigicor est à l’initiative de cette rencontre citoyenne réalisée avec le concours du CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Attac, tous membres de la plateforme régionale de lutte contre les paradis fiscaux.

[mise à jour du 4 août 2017]

Gérard nous transmets le bilan de notre rencontre

Nous avons réuni 25 personnes. C’est inespéré un samedi de juillet en plein après-midi et en pleine canicule. Le café 3C aurait été certainement trop petit si on avait choisi une autre date et une autre heure. Vu le déroulement de cette rencontre, on ne peut qu’être encouragé à persévérer. On peut encore améliorer la présentation. La conférence a permis des rencontres opportunes qui permettent d’envisager la suite de manière positive.

Anne-Marie nous communique ses réactions et rappelle ce qui est fait à Martigues

Un grand merci pour le bon travail fait, bravo aussi pour votre riche réunion et son partage, dommage qu’il n’y ait pas plus de monde! je pense que vous avez été contents et les jeunes pas trop déçus ! A Martigues nous avons un « café citoyen » avec P. Chenet, qui nous a réuni trois fois pendant l’année, car le maire a le souci d’informer et de former ses concitoyens aux questions d’actualité… D’ailleurs nous avons apprécié de rencontrer Pierre DHARRIVILLE, qui depuis a été élu aux élections législatives. Ça bouge un peu, il ne faut pas perdre espoir… En attendant une nouvelle rencontre.

Autres réactions

« Merci à vous, ce fut un plaisir, et qui plus est, très instructif. 🙂 À très bientôt j’espère. Nicole »

Olivier nous a exprimé le souhait de nous aider pour le contact des élus. Il a aussi confirmé qu’il y avait trop de diapos pas assez épurées.

 

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Évasion fiscale : définitions et enjeux http://www.stopparadisfiscaux13.fr/evasion-fiscale-definitions-exemples-evaluation-financiere-consequence-mobilisation-etats-mobilisation-citoyenne/ http://www.stopparadisfiscaux13.fr/evasion-fiscale-definitions-exemples-evaluation-financiere-consequence-mobilisation-etats-mobilisation-citoyenne/#respond Mon, 27 Mar 2017 17:49:04 +0000 http://www.stopparadisfiscaux13.fr/?p=1725 Le point de vue de Gérard Gourguechon membre du Conseil scientifique d'Attac sur l'évasion fiscale

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Antoine nous fait partager le point de vue de Gérard Gourguechon (Ex inspecteur de impôts) membre du Conseil scientifique d’Attac sur l’évasion fiscale (document de 25 pages) : définitions, exemples, évaluation financière, conséquence, mobilisation des États et mobilisation citoyenne.

PDF – Evasion fiscale

 

 

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