Bernard Brochand

Bernard Brochand


Courriers et courriels :

Dialogue engagé :

  • Après notre relance de mars 2018, Bernard Brochand nous  précise que le problème est complexe du fait de l’existence de  plusieurs listes de paradis fiscaux de la part de la France, de l’OCDE, de l’Europe, d’ONG et de chercheurs.  » Un tel éparpillement de listes nuit à la lisibilité, à la légitimité et à l’efficacité de ces listes. Pour plus d’efficacité, il faudrait unifier ces listes et en établir une seule au plan international ».
  • Bernard Brochand conclut en disant que « Le concept de lutte contre l’évasion fiscale est louable mais difficile à mettre en œuvre tant que les pays européens dans leur totalité ne se seront pas donnés les moyens pour y remédier »
  • Gérard répond par courriel à Monsieur le Député: à la suite de votre courrier du 27 mars dernier, vous trouverez en pièce jointe notre réponse. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de nous salutations

 

Procédure judiciaire en cours

  • Selon les informations de la rédaction de Nice-Matin, mises à jour le 30/01/2018,  « le procès du député cannois Bernard Brochand pour fraude fiscale a été finalement reporté. Le député et ex maire de Cannes qui avait omis de mentionner un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine sera jugé le 19 novembre 2018 ».

Projets d’action et de rendez-vous

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